05.11.10 - TPIR/RWANDA - TROIS NOUVELLES DEMANDES DE TRANSFERT D'ACCUSES VERS LE RWANDA

Arusha, 05 novembre 2010 (FH) - Le bureau du procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déposé trois nouvelles demandes de renvoi d'affaires vers la justice rwandaise, dont une concerne le pasteur pentecôtiste Jean-Bosco Uwinkindi, arrêté le 30 juin en Ouganda, a-t-on appris vendredi de source officielle.
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« Le procureur (du TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a annoncé aujourd'hui (jeudi) qu'il avait déposé trois nouvelles demandes de transfert de trois accusés vers le Rwanda en vue de leur jugement », indique un communiqué du tribunal reçu vendredi à l'agence Hirondelle.

Les deux autres requêtes visent des accusés en fuite, à savoir l'ex-inspecteur de police judiciaire à Kibuye, Fulgence Kayishema et Charles Sikubwabo, ancien maire de Gishyita, toujours dans l'ancienne préfecture de Kibuye, précise le communiqué.

Kayishema faisait l'objet d'une des cinq premières demandes de transfert vers le Rwanda, rejetées par les juges du TPIR, au motif que toutes les conditions d'un procès équitable n'étaient pas encore remplies dans ce pays.

Les quatre autres concernaient des accusés alors déjà entre les mains du TPIR. Depuis, ils ont été jugés et condamnés, ou sont encore en procès.

Les juges, seuls compétents pour autoriser le renvoi d'un dossier concernant une personne officiellement inculpée par le TPIR, avaient dit craindre, entre autres, que la défense ne puisse pas citer ses témoins dans les mêmes conditions que la poursuite.

Le Rwanda assure, avoir, depuis lors, procédé à tous les amendements juridiques nécessaires et mis en place, avec l'assistance technique du TPIR, des mécanismes et structures de protection des témoins.

Il promet par ailleurs de garantir l'immunité aux équipes de défense dans le cadre de leur mission et affirme qu'aucun témoin ne sera poursuivi pour le contenu de sa déposition.

« Nous avons réglé toutes ces questions », a résumé le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, lors d'une conférence de presse le mois dernier au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie.

Même avis de la part du procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, qui vient de déposer les trois nouvelles requêtes. «Le Rwanda a depuis lors franchi des pas de géant en amendant ses lois pour se conformer aux exigences des chambres de première instance (du TPIR) et répondre aux standards internationaux d'un procès équitable », indique le bureau du procureur dans ce communiqué en anglais.

Conformément à la procédure, le président du TPIR, le juge Dennis Byron, va désigner, pour chacune des trois nouvelles requêtes, une chambre qui se prononcera sur la demande de renvoi après avoir analysé les arguments du procureur et ceux de l'avocat représentant l'accusé concerné.

Quelle que soit la décision de la chambre de première instance, elle fera l'objet d'un appel de la part de l'une des parties.

ER/GF

© Agence Hirondelle