06.01.11 - TPIR/NDAHIMANA - LA CHAMBRE ORDONNE A UN EX-MAIRE DE REDUIRE LE NOMBRE DE SES TEMOINS

Arusha, 6 janvier 2011 (FH) - La chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) saisie du procès de l'ex-maire Grégoire Ndahimana a ordonné à l'accusé de réduire le nombre de ses témoins, jugé excessif, a-t-on appris jeudi.

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Inculpé de génocide et extermination, l'ancien maire de Kivumu (ouest), qui entame sa défense le 17 janvier, a annoncé qu'il citerait 42 témoins pour réfuter les allégations des 15 témoins présentés par le procureur.

« La chambre ordonne à la défense de revoir sa liste de témoins et présenter au plus tard à la fin de la journée du 12 janvier 2011, une liste de témoins révisée et réduite de façon significative ainsi que l'ordre dans lequel ils comparaîtront », indique une décision consultée jeudi sur le site internet du TPIR.

Le règlement de procédure et de preuve du tribunal donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d'obliger une partie à réduire sa liste de témoins.

Se fondant sur le mémoire préalable à la défense présenté par les avocats de Ndahimana, la chambre estime que l'ex-maire entend, pour certains faits, présenter un nombre excessif de témoins à décharge.

Ce qui, aux yeux des juges, devrait donner lieux à « des répétitions et redondances » au moment où le tribunal est appelé à appuyer sur l'accélérateur pour terminer cette année les procès en première instance.

La chambre n'a cependant pas, à ce stade, imposé le nombre limite de témoins, ce qui rentre également dans son pouvoir discrétionnaire.

Interrogé, l'avocat principal de la défense, le Tanzanien Bharat Chadha, a annoncé qu'il respecterait le délai imparti pour le dépôt de la liste révisée.

L'ex-maire est notamment poursuivi pour le massacre, à la mi-avril 1994, de près de 2.000 civils tutsis qui avaient cherché refuge à l'église catholique de Nyange, dans sa commune.

Né en 1952, Ndahimana a été arrêté le 10 août 2009 dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) et été transféré au centre de détention des Nations Unies à Arusha 11 jours plus tard.

Il a comparu pour la première fois devant le TPIR le 28 septembre 2009 et a plaidé non coupable de toutes les charges portées contre lui.

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