18.01.11 - TPIR/TRANSFERTS - DEUX DEMANDES DE RENVOI D'AFFAIRE MISES EN VEILLEUSE

Arusha, 18 janvier 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de mettre en veilleuse les demandes du procureur visant à renvoyer devant la justice rwandaise deux accusés en fuite - l'ancien maire Charles Sikubwabo, et l'ex-inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema.
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Dans une décision écrite datée de lundi, les trois juges disent attendre l'arrestation des deux fugitifs ou les conclusions dans le cadre d'une autre procédure de transfert visant, cette fois-ci, un accusé entre les mains du tribunal, le pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi.

Le 4 novembre 2010, le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow a déposé devant le président du tribunal, Dennis Byron, les demandes visant à renvoyer devant les tribunaux rwandais l'ancien maire de Gishyita (ouest) Charles Sikubwabo, l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) de la commune Kivumu (ouest) Fulgence Kayishema et le pasteur Uwinkindi.

Les deux premiers sont encore en fuite tandis que l'homme d'église se trouve déjà au centre de détention du TPIR.

La chambre désignée par le président du TPIR pour examiner les deux premières requêtes a estimé sage d'attendre la décision sur la requête concernant le pasteur Uwinkindi qui se trouve entre les mains du tribunal.

Les juges Vagn Joensen, Gberdao Gustave  Kam  et  Mparany  Rajohnson, également pris par des procès en cours, estiment qu'une demande de renvoi d'un inculpé en fuite n'est pas une priorité en l'état.

Ils présument par ailleurs que la décision finale (celle de la chambre d'appel) sur la requête concernant Uwinkindi servira de jurisprudence dans l'examen des deux autres demandes.

Cinq premières demandes de renvoi d'affaires vers le Rwanda ont été rejetées par les juges du TPIR, au motif que toutes les conditions d'un procès équitable n'y étaient pas encore réunies.

Le transfert de certains dossiers vers les juridictions nationales fait partie de la stratégie d'achèvement du TPIR qui doit terminer tous ses travaux en 2014.

Dans sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, demandé au TPIR d'explorer toutes les possibilités de renvoi d'affaire, afin de respecter les délais.

Jusqu'à présent, seules deux procédures de renvoi ont réussi. Elles concernaient deux accusés résidant en France et qui n'ont d'ailleurs jamais mis les pieds au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) : l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.

Paris, qui s'est vu confier les deux dossiers fin 2007, mène ses propres enquêtes et les procès n'ont pas encore démarré.

ER/GF

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