26.01.11 - TPIR/NGIRABATWARE - UN EX-MINISTRE DEBOUTE DE SA DEMANDE DE RECUSATION DES JUGES

Arusha, 26 janvier 2011 (FH) - Le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une requête de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, qui avait demandé la récusation de ses trois juges, les accusant de « partialité », a-t-on appris mercredi.
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Les avocats de Ngirabatware reprochaient notamment aux juges d'ignorer, dans la conduite de l'affaire, « le principe de l'égalité des armes » et de vouloir tout faire pour condamner l'accusé, dans une requête de 235 pages déposée le 5 janvier.

Dans sa décision datée de mardi et transmise mercredi à l'agence Hirondelle, « le bureau » du tribunal, l'organe compétent pour ce genre de requêtes, conclut que « la défense n'a pas réussi à prouver une quelconque partialité réelle ou apparente de la part des juges » William Hussein Sekule (Tanzanie), Solomy Balungi Bossa  (Ouganda) et Mparany Rajohnson (Madagascar).

Le bureau du TPIR est composé du président et du vice-président du tribunal ainsi que des présidents de ses chambres de première instance. Ngirabatware a le droit d'introduire un recours devant la chambre d'appel.

Suspendu depuis décembre 2010, le procès aurait dû reprendre le 17 janvier avec la suite de l'audition de l'ex-ministre qui plaide non coupable des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité portés contre lui.

Après avoir reçu la décision du bureau, le juge Sekule et ses collègues ont fixé la reprise des débats au 31 janvier. La session se poursuivra jusqu'au 11 février, selon leur ordonnance.

L'ancien dignitaire est surtout accusé d'avoir incité aux massacres de Tutsis dans la préfecture de Gisenyi (nord), notamment dans sa commune d'origine, Nyamyumba, pendant le génocide de 1994.

Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware  est gendre du milliardaire  Félicien Kabuga encore recherché par le TPIR. Le richissime homme d'affaires est présenté par la poursuite au TPIR comme le principal argentier du génocide des Tutsis de 1994.

En procès depuis le 22 septembre 2009, l'ex-ministre fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994).

Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008.

ER/GF

© Agence Hirondelle