Abdallah Banda, l'un des commandants en chef du Mouvement pour la Justice et l'Egalité (JEM) et Saleh Jerbo, ancien chef d'état-major de l'Armée de libération du Soudan - Unité, (ALS Unité), sont désormais accusés de crimes de guerre commis lors de l'attaque d'Haskanita, une base militaire de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), le 29 septembre 2007. Au cours de cette attaque, douze soldats de la paix avaient été tués.
Selon la décision rendue lundi par les juges, « il existe des motifs substantiels de croire que l'attaque était dirigée contre le personnel, les installations, le matériel, les unités et les véhicules qui étaient impliqués dans une mission de maintien de la paix, en accord avec la Charte des Nations unies, et qui avaient droit à la protection due aux civils et aux objets civils ».
Les deux hommes avaient été cités à comparaître le 27 août 2009 et s'étaient librement présentés à la Cour pour leur première comparution, le 17 juin 2010. Lors de l'audience de confirmation des charges, en décembre, ils avaient renoncé à leur droit à être présents.
Le procureur avait demandé aux juges d'émettre des citations à comparaître contre les rebelles en novembre 2008, quelques mois après avoir déposé une demande de mandat d'arrêt contre le chef de l'Etat soudanais, Omar Al-Bachir. La Ligue arabe et l'Union africaine avaient alors reproché au procureur d'offrir une vision partiale du conflit qui oppose le pouvoir de Khartoum aux rebelles du Darfour depuis le printemps 2002.
Un troisième chef de guerre, Idriss Abou Garda, avait bénéficié d'un non lieu dans cette même affaire. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre lui, estimant que les preuves présentées par le procureur n'étaient pas assez solides.
Le procureur a été saisi des crimes commis au Darfour par le Conseil de sécurité des Nations unies le 31 mars 2005. Omar Al-Bachir fait l'objet de deux mandats d'arrêt pour génocide et crimes contre l'humanité. Il n'a toujours pas été arrêté.
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