16.03.11 - TPIR/SETAKO - LE LIEUTENANT-COLONEL EPHREM SETAKO EN APPEL LE 29 MARS

Arusha, 16 mars 2011 (FH) - Le lieutenant-colonel Ephrem Setako, condamné à 25 ans de prison en première instance, comparaîtra le 29 mars devant la chambre d'appel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, apprend-on mercredi.

Republier

A la fin de l'audience, le condamné pourra, s'il le souhaite, s'adresser en personne à ses juges d'appel.

L'officier, qui était directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense, avait été reconnu coupable de génocide, extermination (crime contre l'humanité) et atteinte grave à la vie (crime de guerre) le 25 février 2010.

Trois chefs d'accusation n'avaient cependant pas été retenus : complicité de génocide, meurtre comme crime contre l'humanité et pillage comme crime de guerre.

La chambre de première instance a conclu qu'il avait ordonné le massacre de dizaines de Tutsis réfugiés au camp militaire de Mukamira, dans le nord du Rwanda, en avril et mai 1994.

Le procureur a déposé son mémoire d'appel le 14 juin 2010, suivi du condamné le 9 septembre 2010.

Ephrem Setako avait été arrêté aux Pays-Bas en février 2004.

ER/GF

© Agence Hirondelle

Republier
Justice Info est sur WhatsApp
Découvrez notre première Chaîne WhatsApp et recevez, en temps réel, une notification pour chaque publication mise en ligne sur notre site, avec un résumé et des extraits ou citations. Chaque soir, vous aurez accès à notre revue des dépêches AFP du jour. Chaque fin de semaine, un récapitulatif de nos publications.