16.03.11 - TPIR/SETAKO - LE LIEUTENANT-COLONEL EPHREM SETAKO EN APPEL LE 29 MARS

Arusha, 16 mars 2011 (FH) - Le lieutenant-colonel Ephrem Setako, condamné à 25 ans de prison en première instance, comparaîtra le 29 mars devant la chambre d'appel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, apprend-on mercredi.
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A la fin de l'audience, le condamné pourra, s'il le souhaite, s'adresser en personne à ses juges d'appel.

L'officier, qui était directeur des Affaires juridiques au ministère de la Défense, avait été reconnu coupable de génocide, extermination (crime contre l'humanité) et atteinte grave à la vie (crime de guerre) le 25 février 2010.

Trois chefs d'accusation n'avaient cependant pas été retenus : complicité de génocide, meurtre comme crime contre l'humanité et pillage comme crime de guerre.

La chambre de première instance a conclu qu'il avait ordonné le massacre de dizaines de Tutsis réfugiés au camp militaire de Mukamira, dans le nord du Rwanda, en avril et mai 1994.

Le procureur a déposé son mémoire d'appel le 14 juin 2010, suivi du condamné le 9 septembre 2010.

Ephrem Setako avait été arrêté aux Pays-Bas en février 2004.

ER/GF

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