Bagosora, qui avait été présenté par l'accusation comme le cerveau du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre en décembre 2008. Les juges de première instance ont conclu à sa responsabilité dans l'assassinat du Premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui étaient chargés de la protéger et de plusieurs dirigeants politiques. Il a été également condamné pour les massacres de Tutsis à des barrages routiers dans la ville de Kigali et dans sa région d'origine de Gisenyi (nord), entre le 7 et le 9 avril 1994.
Dans la même affaire, l'ancien commandant du secteur opérationnel de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva et l'ancien commandant du bataillon paracommando le major Aloys Ntabakuze ont écopé de la même peine tandis que le général Gratien Kabiligi, ancien chef des opérations à l'état-major de l'armée, a été acquitté.
Dans une ordonnance reçue jeudi à l'agence de presse Hirondelle, la chambre d'appel donne aux parties une liste de points sur lesquels elle souhaite les entendre dans leurs arguments oraux, du 30 mars au 1er avril.
Elle appelle ainsi la défense de Bagosora et le procureur à traiter, entre autres points et en se référant au dossier, de l'autorité du colonel sur les Forces armées rwandaises (FAR) entre le 7 et le 9 avril 1994.
En effet, selon le jugement de première instance, c'est Bagosora qui était le plus haut responsable militaire lors de cette période. Le ministre de la Défense Augustin Bizimana - encore recherché par le TPIR- était en mission à l'étranger tandis que le chef d'Etat-major de l'armée, le général Deogratias Nsabimana venait de trouver la mort dans l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana.
Le colonel Bagosora conteste cette conclusion de la chambre, en affirmant qu'en sa qualité de directeur de cabinet du ministère, il ne faisait pas partie de la chaîne de commandement de l'armée ou de la gendarmerie.
Pour le cas précis de l'armée, il rappelle qu'un nouveau chef d'état-major avait été désigné le 7 avril 1994, en la personne du général Marcel Gatsinzi, membre de l'actuel gouvernement rwandais. Le ministre a été sommé de comparaître comme témoin de la cour le 30 mars.
S'agissant de Ntabakuze, les juges d'appel veulent notamment savoir si le procureur lui avait suffisamment notifié qu'il serait poursuivi en tant que supérieur hiérarchique, pour des crimes commis par des miliciens.
Pour Nsenyiyumva, les parties sont également invitées à discuter de la notification faite à l'officier concernant les poursuites pour des exactions perpétrées par des miliciens Interahamwe sur les hauteurs de Bisesero dans la préfecture de Kibuye (ouest).
La chambre, qui a déjà reçu les mémoires écrits de toutes les parties dans cette affaire, a l'habitude baliser ainsi les débats, en expliquant que l'appel n'est pas un nouveau procès.
ER/GF
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