01.04.11 - CPI/KENYA - NAIROBI DEMANDE A LA COUR DE DECLARER INADMISSIBLES LES AFFAIRES KENYANES

La Haye, 1er avril 2011 (FH) - Le gouvernement kényan a déposé une requête devant la Cour pénale internationale (CPI) dans laquelle il demande aux juges de déclarer inadmissibles les deux affaires en cours. Défendu par deux pointures de la justice internationale, les britanniques Geoffrey Nice et Rodney Dixon, le gouvernement affirme avoir désormais la capacité et la volonté de poursuivre les responsables des violences qui avaient suivi l'élection présidentielle de décembre 2007.
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Le procureur, Luis Moreno Ocampo, avait été autorisé à se
saisir de l'affaire kényane le 31 mars 2010, après l'échec du parlement kényan
à mettre sur pied un tribunal spécial pour juger les responsables de ces
violences. A sa demande, les juges ont émis des citations à comparaître à
l'encontre de six responsables, parmi lesquels figurent deux candidats à la
présidentielle de 2012. Les six suspects devraient comparaître devant la Cour
les 7 et 8 avril. Le gouvernement a demandé l'autorisation d'intervenir lors de
ces deux audiences.

La Cour ne peut intervenir que lorsqu'un Etat n'a pas la
volonté politique ou les moyens de poursuivre sur son sol. Or, pour Nairobi, la
nouvelle constitution kényane adoptée par référendum en août 2010, fait que «
les tribunaux nationaux sont désormais capables de juger les crimes commis lors
des violences post électorales, y compris les affaires de la CPI».

Le gouvernement affirme que d'importantes réformes sont
en cours, même s'« il y a des différences et des tensions au sein du
gouvernement et au parlement concernant le contenu et la mise en œuvre de
réformes ». Pour Nairobi, « cela devrait être considéré comme un signe de bonne
santé dans une démocratie parlementaire moderne et pluraliste».

Dans son plaidoyer, le Kenya propose un calendrier précis
à la Cour, et demande six mois pour finaliser les réformes en cours, dont la
désignation d'un directeur des poursuites, indépendant du pouvoir. Nairobi
propose à la chambre de la mise en état de suivre les réformes et les enquêtes
et prévoit de remettre trois premiers rapports en juillet, août et septembre
2011. Dès lors, le gouvernement demande au procureur de coopérer avec les
autorités kényanes dans le futur, précisant qu'il accepte d'enquêter sur les
plus hauts responsables, « couvrant ainsi les présentes affaires devant la CPI
».

Dans cette requête, les avocats du gouvernement estiment
que refuser au Kenya le droit de juger ses propres citoyens « pourrait même
être considéré comme un message inapproprié adressé à des pays majeurs - y
compris des membres permanents du Conseil de sécurité - qui n'ont pas ratifié
le traité de Rome et qui font face ou devront faire face à la pression morale
pour rejoindre la CPI et donner à cette Cour une véritable juridiction
universelle ».

Les citations à comparaître visent six kényans dont trois
responsables du gouvernement de l'époque : Uhuru Kenyatta, actuel vice-premier
ministre et ministre des Finances, le général Hussein Ali, ancien chef de la
police et Francis Muthaura, actuel chef de Cabinet de la République kényane. La
seconde affaire enclenchée par la CPI vise des membres de l'ex opposition,
appartenant au Mouvement démocratique orange : William Ruto, ministre de l'Enseignement
supérieur, actuellement suspendu, Henri Kosgey, ministre dans le gouvernement
d'union jusqu'en janvier 2011, et Joshua Arap Sang, journaliste. Selon une
commission d'enquête kényane, les violences avaient fait 1200 morts et 300 000
déplacés.

SM/GF

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Hirondelle