27.05.11 - FRANCE/RWANDA - APPEL DE MME HABYARIMANA CONTRE UN NOUVEAU REFUS DE TITRE DE SEJOUR

Paris, 27 mai 2011 (FH) - La veuve de l'ancien président rwandais a  déposé vendredi devant le tribunal administratif de Versailles un  recours contre un nouveau refus de titre de séjour, notifié le 4 mai  par la préfecture de l'Essonne, a indiqué son avocat Philippe Meilhac  à l'agence Hirondelle.

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Mme Agathe Kanziga-Habyarimana, qui réside depuis 1998 sur le  territoire français, conteste le rejet par le préfet de l'Essonne de  sa deuxième demande de titre de séjour « vie privée et familiale »,  rejet assorti d'une obligation de quitter le territoire français.   

Cet appel suspend la décision préfectorale, sur laquelle le tribunal  administratif dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer.

Sous le coup d'un mandat d'arrêt international émis par le Rwanda en  décembre 2009 et d'une information judiciaire pour « complicité de  génocide » ouverte en mars 2008 à Paris, l'ancienne première dame  constituerait une « menace à l'ordre public », selon la préfecture.

« Cette fois, le préfet relativise les liens familiaux, estimant que  les enfants de Mme Habyarimana ne sont plus à sa charge », indique  son avocat Me Meilhac. Selon lui, « le fait que ses enfants soient à  sa charge ou non ne change rien à la notion de vie privée et  familiale, car ses liens familiaux sont bien ici en France. Elle n'a  pas d'attache dans son pays, et elle risquerait gros en y allant ».

La préfecture précise qu'elle « pourrait être reconduite à la  frontière des pays dans lesquels elle établit être admise légalement,  sauf le Rwanda », selon l'Agence France Presse.

La décision serait par ailleurs difficile a exécuter car dans le même  temps, Mme Habyarimana est placée sous contrôle judiciaire et  interdite de quitter le territoire français dans le cadre d'une  demande d'extradition rwandaise, qui sera entendue le 29 juin  prochain par la Cour d'appel de Paris.

Le 2 novembre 2010, le tribunal administratif de Versailles avait  annulé un premier refus de titre de séjour, formulé en juillet 2010  par le préfet de l'Essonne. Me Meilhac se dit « convaincu que le  tribunal administratif va réitérer sa position » dans le cadre du recours déposé vendredi.

Selon l'avocat, le motif du refus est essentiellement « politique » :  « On est dans un moment où les relations se sont réchauffées [entre  la France et le Rwanda], et l'on parle même d'une visite prochaine en  France du président rwandais (Paul Kagame), ce n'est pas le moment de commettre un  impair en accordant un titre de séjour à Mme Habyarimana. »

Les forces françaises avaient évacué Agathe Habyarimana de Kigali 3 jours après l'assassinat, le 6 avril 1994, du président rwandais  Juvénal Habyarimana. Cet attentat est considéré  comme l'événement déclencheur du génocide qui a fait 800.000 morts au  Rwanda entre avril et juin 1994.

FP/ER/GF

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