Dans une requête déposée le 31 mars, le gouvernement kenyan avait demandé aux juges de déclarer l'affaire inadmissible par la Cour, arguant qu'il avait la volonté politique et les moyens logistiques de poursuivre, devant ses propres juridictions, les responsables des violences de 2007 et 2008 qui avaient fait près de 1200 morts. Nairobi se basait notamment sur la nouvelle constitution, adoptée en août 2010, et les réformes en cours dans le système judiciaire kenyan.
Dans deux décisions rendues lundi, les juges rappellent « que le concept de complémentarité et la façon dont il opère est au cœur des droits souverains des Etats », précisant qu'il s'agit à la fois d'un droit et d'une obligation. La Cour est complémentaire des juridictions nationales et ne s'empare d'une affaire que lorsqu'un Etat refuse de poursuivre. Si les juges ont rejeté la demande du Kenya, ils laissent néanmoins la porte ouverte à de futures requêtes, si la situation devait évoluer.
Sans se prononcer sur la capacité ou la volonté de l'Etat de juger les auteurs des violences, les trois magistrats estiment qu'à ce stade, le Kenya n'a pas prouvé qu'une enquête est en cours contre les six suspects visés par la Cour. « L'information a disposition de la chambre et les arguments exposés démontrent qu'il n'y a pas d'étapes concrètes montrant qu'une enquête est en cours » contre les six suspects, écrivent-ils.
Pour les magistrats, « il est évident que le gouvernement du Kenya (...) se base seulement sur les réformes judiciaires et les promesses pour de futures activités d'enquête ».
Au Kenya, plusieurs organisations ont accusé le gouvernement de manœuvrer pour assurer l'impunité à certains des six hommes visés.
Le procureur a initié deux affaires contre des responsables kenyans. L'une rassemble trois membres ou proches du Mouvement démocratique orange, William Ruto, ministre de l'Education supérieure, William Kosgey, et Joshua Sang, un journaliste. La seconde affaire concerne Uhuru Kenyatta, vice-premier ministre et ministre des Finances, Francis Mathaura, directeur de Cabinet de la présidence et Hussein Ali, ancien chef de la police.
Les audiences de confirmation des charges doivent débuter les 1er et 21 septembre. Les six hommes comparaissent librement.
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