09.06.11 - JUSTICE INTERNATIONALE/LIBYE - UNE FILLE DE KADHAFI PORTE PLAINTE CONTRE L'OTAN

La Haye, 9 juin 2011 (FH) - Aïcha Kadhafi, l'une des filles du Guide libyen, a porté plainte contre X devant le parquet de Bruxelles et le parquet fédéral de Belgique, pour homicide intentionnel et crimes de guerre commis dans la nuit du 29 au 30 avril 2011 à Tripoli.

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Selon la plaignante, Seif El-Arab Kadhafi, le fils du président libyen, et trois de ses nièces et neveux « furent tués pendant leur sommeil » au cours d'un raid aérien conduit par l'OTAN. Maîtres Luc Brossollet, Dominique Atdjian et Jean-Charles Tchikaye estiment que la justice belge est compétente pour recevoir une plainte contre l'OTAN, personne morale, dont le siège se trouve à Bruxelles.

« La responsabilité de l'OTAN et de ceux qui en assument directement ou indirectement le commandement doit être engagée parce que l'organisation militaire est soumise aux principe de droit des conflits armés, écrivent les avocats. L'OTAN agit selon des procédures biens établies ne laissant aucune place à l'arbitraire et toujours de manière très ciblée. » Ils estiment que l'OTAN « dispose de moyens militaires d'une très haute technicité qui exclut tout bombardement arbitraire ».

Les avocats citent plusieurs déclarations officielles laissant entendre qu'il existe une « volonté d'assassiner le colonel Kadhafi » qui caractérise « l'élément intentionnel de l'opération menée contre la résidence de Seif El Arab El Kadhafi et de ses enfants, civils non impliqués dans les opérations militaires en cours en Libye ». Cette attaque de l'OTAN n'est pas justifiée par la résolution 1973 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 18 mars 2011, ajoutent-ils.

Par ailleurs, à New York, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo a affirmé, au cours d'une conférence de presse tenue le 8 juin, posséder des preuves selon lesquelles la Libye aurait acheté des « containers entiers » de viagra « pour augmenter la possibilité de violer des femmes », rapporte l'AFP.

Luis Moreno Ocampo reprend à son compte les déclarations de l'ambassadrice américaine aux Nations unies, Susan Rice. En avril dernier, elle avait accusé le Guide libyen d'avoir mis en œuvre une telle politique de viol. « Nous recevons des informations sur le fait que Kadhafi a décidé lui-même de ces viols », a précisé Luis Moreno Ocampo, qui disposerait de « quelques preuves » sur le fait que les autorités libyennes ont acheté des stimulants sexuels pour les distribuer aux soldats. Selon le procureur, il y aurait plusieurs centaines de victimes.

Le 16 mai, le procureur a requis trois mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité à l'encontre de Mouammar Kadhafi, de son fils, Saïf Al-Islam Kadhafi et du chef des renseignements militaires, Abdullah Al-Senoussi. Les juges n'ont pas encore rendu leur décision.

SM/ER/GF

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