22.06.11 - CPI/VIE INSTITUTIONNELLE - LES ONG DEMANDENT AUX ETATS DE PRESENTER DES JUGES QUALIFIES

La Haye, 22 juin 2011 (FH) - La Coalition des organisations non gouvernementales pour la Cour pénale internationale  (CPI) demande aux Etats de présenter des candidats hautement qualifiés aux six nouveaux postes de juge à pourvoir.

1 min 54Temps de lecture approximatif

La course à l'élection des six nouveaux a débuté le 13 juin et la période de dépôt des candidatures doit courir jusqu'au 2 septembre. Les six nouveaux magistrats seront élus lors de l'Assemblée des Etats parties qui se tiendra à New York, du 12 au 21 décembre.

Le directeur exécutif de la Coalition, William Pace, juge cette élection « cruciale », notamment avec la fermeture à venir des tribunaux ad hoc et invite les Etats à sélectionner les magistrats les plus qualifiés. Dans un communiqué, il affirme que « la seule façon pour la CPI d'être reconnue comme prééminente, impartiale, indépendante et effective - comme un tribunal international qui assure l'équité de ses procédures et ses procès - est de savoir si la Cour est composée de juges qui sont parmi les plus qualifiés et impartiaux ».

Depuis l'établissement de la Cour en juillet 2002 et l'élection des premiers juges, la Coalition des ONG pour la CPI, surveille de près ces élections. Les candidats sont invités à remplir un questionnaire, à passer un entretien avec la Coalition, qui organise même des débats entre les candidats. La coalition a aussi mis en place un panel, indépendant, composé du juge Richard Goldstone, ancien procureur des tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, de Patricia Wald, ancien juge au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), de Hans Corell, ancien représentant aux affaires juridiques de l'Onu, du  juge O-Gon Kwon, actuel vice-président du TPIY et de Cécilia Medina Quiroga, juriste. Ce panel devra remettre un rapport d'ici décembre.

Selon le Statut, les candidats, qui sont présentés par les Etats membres de la Cour, doivent avoir une compétence soit académique, soit pénale. Mais cette compétence n'est pas le seul critère pris en compte par les Etats parties. Les dix-huit juges de la Cour doivent être représentatifs de toutes les régions du monde et les postes doivent être répartis équitablement entre hommes et femmes. Enfin, ils sont élus pour un mandat unique de neuf ans.

Les futurs élus entreront en fonction en mars 2012. Mais les juges partants, qui siègent actuellement dans des procès en première instance, exerceront jusqu'à la fin des affaires dont ils sont saisis.

SM/ER/GF

 © Agence Hirondelle