Le TPIR a « transféré aujourd'hui (mardi) le dossier de Jean Uwinkindi vers la République du Rwanda pour qu'il soit jugé par le système judiciaire rwandais », indique le tribunal dans un communiqué.
La chambre salue « la bonne foi, la capacité et la bonne volonté (du Rwanda) d'appliquer les plus hauts standards en matière de justice internationale ».
L'homme d'église peut cependant introduire un recours devant la chambre du TPIR basée à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.
Les cinq premières demandes de renvoi d'accusés vers les tribunaux rwandais avaient été rejetées par les juges du TPIR qui estimaient que les conditions d'un procès équitable n'y étaient pas encore remplies.
En déposant, en novembre 2010, trois nouvelles requêtes, dont celle visant Uwinkindi, le procureur en chef du TPIR Hassan Bubacar Jallow, assurait que le Rwanda remplissait désormais toutes les conditions.
Dans sa résolution 1966 du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a, une nouvelle fois, demandé au TPIR d'explorer toutes les possibilités de renvoi d'affaires, afin de respecter les délais.
Jusqu'à présent, seules deux procédures de renvoi avaient réussi, à destination de la France. Elles concernaient deux accusés résidant en France et qui n'ont d'ailleurs jamais mis les pieds au centre de détention du TPIR à Arusha (Tanzanie) : l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta.
Paris, qui s'est vu confier les deux dossiers fin 2007, mène ses propres enquêtes et les procès n'ont pas encore démarré.
Jallow a annoncé au début du mois devant le Conseil de sécurité le dépôt, « dans les prochains mois », de cinq nouvelles demandes de transferts d'accusés vers des juridictions nationales, mais sans préciser les pays qu'il avait identifiés.
Après la décision dans l'affaire Uwinkindi, les chambres de première instance du TPIR restent saisies des requêtes concernant l'ancien maire Charles Sikubwabo et l'ex-inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema, tous deux en fuite.
La décision qui vient de tomber pour l'homme d'église est déterminante car elle guidera les chambres chargées de statuer sur les deux autres cas.
Pour le procureur Jallow, « la stratégie de renvois d'affaires vers des juridictions nationales reste cruciale » pour le respect des délais impartis par le Conseil de sécurité qui a demandé avec insistance au TPIR de terminer tous ses travaux en 2014.
ER/GF
© Agence Hirondelle