Lundi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), sise à La Haye, aux Pays-Bas, ont donc délivré des mandats d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis en février 2011, à l'encontre de trois hauts responsables libyens dont le colonel Mouammar Kadhafi.
Le Guide libyen, son fils, Saïf Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senoussi, le chef des renseignements militaires, sont désormais des personnes recherchées.
Les juges ont estimé, dans leur décision, qu' « une politique officielle a été organisée au sommet de l'appareil d'Etat libyen », permettant « l'utilisation de tous les moyens de répression, y compris l'utilisation de la force meurtrière ».
Ils ciblent spécifiquement les crimes commis à Tripoli, Misrata et Benzazi, le fief des rebelles. Pour les juges, des meurtres, des actes inhumains et des persécutions ont été commis contre les civils.
Au TPIR, à Arusha, en Tanzanie, une chambre de première instance a décidé, pour la première fois dans l'histoire du tribunal, de renvoyer un accusé vers la justice de son pays, en l'occurrence le pasteur pentecôtiste, Jean Uwinkindi.
Dans cette décision datée de mardi, mais que la défense du prêtre compte attaquer en appel, les trois juges estiment que le Rwanda est désormais capable de juger un accusé du TPIR conformément aux standards internationalement reconnus.
Il y a deux ans, les cinq premières demandes de renvoi d'accusés vers les tribunaux rwandais avaient été rejetées par les juges du TPIR qui estimaient alors que les conditions d'un procès équitable n'étaient pas encore remplies au Rwanda.
La chambre se dit désormais rassurée par les réformes effectuées, depuis lors, par le Rwanda.
En France, Agathe Kanziga, la veuve de l'ex-président Juvénal Habyarimana, qui comparaissait mercredi devant la Cour d'appel de Paris pour répondre à une demande d'extradition du Rwanda, a indiqué vouloir être traduite devant la justice française.
Une fois encore, elle a dénoncé une campagne de « manipulation et de mensonges du gouvernement » rwandais.
Les sept chefs d'accusation portés contre elle ont été longuement exposés par la présidente de la Cour d'appel. Mme Habyarimana aurait notamment, selon le Rwanda, participé à des réunions préparatoires au génocide, promis de donner des uniformes aux milices Interahamwe, appelé les Hutus à éliminer les Tutsis.
Le parquet s'est attaqué à la demande d'extradition rwandaise, estimant que les règles de l'art n'avaient pas été respectées. Le procureur général a critiqué, entre autres, « une certaine approximation, un flou artistique qui entoure la description de faits".
Pour sa part, Me Philippe Meilhac, l'avocat de la veuve, a rappelé que sa cliente n'avait jamais été poursuivie par le TPIR et qu'il existait une plainte en France.
Me Gilles Paruelle, qui représentait le gouvernement rwandais, a pour sa part soutenu que « Mme Habyarimana "est l'une des pièces maîtresses du pire génocide du XXe siècle, [...] l'éminence grise du pouvoir hutu génocidaire."
La chambre rendra sa décision le 28 septembre.
Au Rwanda, la perpétuité a été requise mardi à l'encontre de Runyinya Barabwiriza, ancien conseiller diplomatique de l'ex-président Juvénal Habyarimana, accusé de planification du génocide, incitation au génocide, association de malfaiteurs et distribution d'armes.
Incarcéré depuis plus de 16 ans, Runyinya Barabwiriza comparaissait depuis avril dernier devant un tribunal du sud du pays, qui rendra son jugement le 28 juillet.
ER/GF
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