La décision a été prise suite à une requête du procureur au TPIR qui veut ainsi, avec l'accord de ce témoin désigné par le nom de code ANAN, aider une enquête française au sujet d' « un individu suspect de crimes internationaux commis sur le territoire du Rwanda en 1994 ».
Au TPIR, le témoin ANAN a déposé en février 2010 contre Ngirabatware, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité.
L'ex-ministre, qui présente actuellement sa défense, est notamment accusé d'avoir incité ses concitoyens hutus de sa commune natale Nyamyumba (préfecture de Gisenyi, nord) à tuer les Tutsis.
Le TPIR a déjà fait droit à plusieurs requêtes du procureur visant à aider la France à mener des enquêtes sur des personnes d'origine rwandaise soupçonnées de participation au génocide dans leur pays.
Des juges d'instruction parisiens avaient rencontré le 16 octobre 2009 le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie. Selon une source bien informée au tribunal, ils recherchaient des éléments de preuve dans le cadre de leurs enquêtes.
Les Etats ont le devoir de coopérer avec le TPIR, notamment en aidant à l'arrestation des accusés en fuite et en facilitant les déplacements des témoins à charge ou à décharge.
Mais lorsque certaines capitales décident de juger des suspects non recherchés par le TPIR et vivant sur leur territoire, le tribunal d'Arusha a l'obligation de leur apporter son assistance judiciaire, notamment en leur donnant accès à certains témoignages.
ER/GF
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