Le Pérou sommé de ne prescrire les crimes contre l'humanités perpétrés avant 2002

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La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a sommé jeudi le Pérou de suspendre "immédiatement" un projet de loi visant à prescrire les crimes contre l'humanité commis avant 2002.

La Cour, dont le siège est à San José, au Costa Rica, a demandé dans une résolution publiée sur ses réseaux sociaux la suspension du processus législatif établissant que les actes survenus avant l'entrée en vigueur du Statut de Rome dans le pays, le 1er juillet 2002, ne peuvent pas être qualifiés de crimes contre l'humanité.

Le statut de Rome stipule que la Cour internationale de justice est compétente pour "les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale", tels que le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, et que ces crimes sont imprescriptibles et peuvent être poursuivis par n'importe quel tribunal dans le monde.

Le projet de loi est en attente d'un second et dernier débat après avoir été approuvé en première lecture le 6 juin.

La Cour interaméricaine a demandé une pause jusqu'à ce qu'elle "dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer sur la demande de mesures provisoires susmentionnée et son impact sur l'affaire Barrios Altos et La Cantuta" contre l'Etat péruvien.

Ce projet de loi bénéficierait à l'ancien président Alberto Fujimori (1990-2000), condamné en 2009 à 25 ans de prison pour avoir commandité deux massacres perpétrés par des escadrons de la mort dans le quartier de Lima "Barrios Altos" (quinze morts dont un enfant) et à l'Université de la Cantuta (dix morts), dans le cadre de la lutte contre la guérilla maoïste du Sentier lumineux au début des années 1990.

Après 16 années passées en prison, M. Fujimori, 85 ans, a été libéré le 7 décembre 2023 pour raisons de santé, malgré l'objection de la justice interaméricaine.