« Le dossier d'inculpation contre des membres du soit disant Conseil national de transition a été finalisé » a déclaré le juge d'instruction libyen, Khalifa Issa Khalifa. Ils seront poursuivis pour « atteinte à la révolution du 1er septembre 1969 et à son chef, Mouammar Kadhafi dans l'objectif de déstabiliser le régime, espionnage pour le compte d'Etats étrangers dans le but d'aider à agresser et à envahir la Libye, incitation à la rébellion et à la sédition et encouragement de la population à s'entretuer ».
Sur un autre front, Tripoli a répondu au procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un courrier daté du 4 juillet, les autorités demandent l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis par l'Otan. Dans ce courrier, l'avocat français Marcel Ceccaldi, qui défend la Jamahiriya arabe libyenne estime que « l'Otan, sous l'impulsion, le commandement et l'égide des Etats-Unis, de la France et du Royaume Uni, commet intentionnellement » des crimes de guerre.
Maître Ceccaldi écrit au procureur qu'il a compétence et autorité pour « engager des poursuites en vertu du mandat que vous a confié le Conseil de sécurité, contre des ‘chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques' des Etats membres de l'Otan ».
L'avocat estime que ces poursuites devraient viser le président français, Nicolas Sarkozy et son homologue américain, Barack Obama. « L'intervention militaire illicite des Etats membres de l'Otan étant d'une ampleur et d'une durée telle que vous ne pouvez attribuer ces crimes, ratione personae, qu'aux dirigeants des Etats membres et notamment ceux d'entre eux qui ont entraîné leur nation dans son déclenchement et sa poursuite ».
Pour l'avocat, la guerre engagée contre la Libye par l'Otan est une « agression », qui « soumet la population civile d'un Etat libre, indépendant et souverain à des attaques systématiques et généralisées (...) alors que leurs auteurs ne peuvent ignorer que sont causées ainsi des pertes en vies humaines et des dommages aux biens ».
Il accuse encore l'Otan d'avoir choisi « de se placer en marge de l'ordre international sans avoir ni la compétence voulue, ni l'autorité nécessaire pour procéder ainsi qu'elle le fait ». Pour le défenseur de la Libye, « les Etats membres de cette organisation ont pour seul objectif non pas de protéger la population civile libyenne mais de renverser par la force les Autorités d'un Etat libre, indépendant et souverain ».
L'avocat critique aussi la qualité de l'enquête conduite par le procureur de la CPI, qui a abouti à l'émission de trois mandats d'arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils, Saïf Al-Islam Kadhafi et le chef des renseignements militaires, Abdullah El-Senoussi. Il accuse Luis Moreno Ocampo d'avoir « caché » et « travesti » les faits et de ce fait, d'« induire volontairement en erreur la communauté internationale sur les responsabilités réellement encourues ». Pour maître Ceccaldi, « votre Bureau, et à la suite, la chambre préliminaire, a entériné purement et simplement les déclarations de prétendues ou supposées victimes sans exercer le moindre contrôle sur leurs motifs et leur exactitude ».
Les différentes déclarations du procureur sur sa politique de poursuites en Libye sont contradictoires. Au cours des derniers mois, Luis Moreno Ocampo a déclaré, au sujet des attaques de l'Otan, ne pas s'intéresser « à des erreurs », avant d'affirmer qu'il attendait les résultats de l'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'Onu sur ce point. Concernant les rebelles libyens, dont ceux du Conseil national de transition, le procureur a expliqué, le 28 juin, qu'il concentrait ses enquêtes « sur les crimes commis par les forces de Kadhafi ».
La Cour avait été saisie le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies des crimes commis en Libye depuis le début de la révolte, mi-février. Le procureur avait immédiatement ouvert une enquête. Le 27 juin, la Cour émettait trois mandats d'arrêt.
SM/GF
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