Joseph Mpambara avait été condamné à 20 ans de prison en première instance, le 23 mars 2009. Les juges avaient rejeté les chefs d'accusation de viols et de crimes de guerre. Le procureur et la défense avaient fait appel de la décision.
La Cour d'appel a aussi reconnu Joseph Mpambara coupable de l'attaque de l'église du Septième jour à Mugonero, dans la préfecture de Kibuye, où des tutsis s'étaient refugiés. « Des centaines de personnes ont littéralement été abattues ou blessées », a affirmé le président de la Cour d'appel, Raoul Dekkers, qui a ajouté que le condamné avait « incité d'autres personnes à commettre » ces crimes. Pour le juge, les crimes ont été commis dans le cadre « d'un plan génocidaire ».
Les juges d'appel ont confirmé la condamnation pour torture ayant entraîné la mort de deux mères et de leurs quatre enfants, le 13 avril 1994.
Joseph Mpambara est aussi condamné pour avoir retenu à une barrière, érigée sur un pont, le docteur Wolfgang Blam et sa femme, ainsi que leur fils de deux mois, le 27 avril 1994. Le couple rwando-germanique, qui s'était porté partie civile, a obtenu une compensation de 680 euros.
Au titre de sa loi de compétence universelle, les Pays-Bas peuvent juger les responsables de crimes de guerre s'ils se trouvent sur leur territoire.
Joseph Mpambara s'était réfugié en 1998 aux Pays-Bas, où il avait été arrêté en 2006. Son frère, Obed Ruzindana, avait été condamné, en 2001, à 25 ans d'emprisonnement pour crimes contre l'humanité par le tribunal pénal international pour le Rwanda.
SM/GF
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