Connue sous le nom « Gouvernement II », l'affaire regroupe les anciens ministres des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu, du Commerce Justin Mugenzi, et de la Fonction Publique Prosper Mugiraneza. Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, les quatre anciens dignitaires, qui clament leur innocence, sont notamment accusés d'avoir appelé aux massacres de Tutsis lors de plusieurs réunions à travers le Rwanda en 1994.
En juin dernier, la présidente du TPIR Khalida Rachid Khan, qui a conduit les débats dans le procès, avait annoncé devant le Conseil de sécurité que la sentence serait rendue en août.
Interrogé jeudi par l'agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, est cependant resté évasif : « A ce jour, il n'y a pas eu d'information en provenance de la Chambre relativement à la date précise du jugement », a-t-il répondu.
Tous les accusés ont été arrêtés il y a 12 ans.
Le procès, qui compte parmi les plus importants du TPIR, a démarré sur le fond en novembre 2003. Les débats sont clos depuis décembre 2008. Le procureur a requis la prison à vie contre chacun des anciens ministres.
Le verdict était initialement attendu en 2010.
Face au retard de la procédure, Prosper Mugiraneza, a déjà demandé en vain, à quatre reprises, l'annulation de l'acte d'accusation, arguant de cette lenteur.
Sa dernière requête a été rejetée par la chambre en juin 2010, mais avec une opinion dissidente «historique » de la part de l'un des trois juges. Bien qu'en désaccord avec l'abandon des poursuites qui avait été demandé par Mugiraneza, le juge Emile Francis Short était d'avis que les droits de l'ex-ministre avaient été effectivement violés. Ainsi, concluait-il, dans son opinion dissidente, la réparation devrait être une réduction de peine en cas de verdict de culpabilité, et une compensation en cas d'acquittement.
ER/GF
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