12.08.11 - TPIR/NGIRABATWARE - LE PROCUREUR VEUT DES SANCTIONS CONTRE LES AVOCATS DE NGIRABATWARE

Arusha, 12 août 2011 (FH) - Le représentant du procureur dans le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware a annoncé vendredi qu'il demanderait lundi des sanctions contre la partie adverse pour refus d'exécuter une ordonnance de la chambre.

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Membre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis de 1994, Ngirabatware est poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une décision datée du 13 juillet, les juges avaient ordonné à la défense de revoir à la baisse le nombre de ses témoins et déposer une nouvelle liste au plus tard le 1er août.

Les avocats de l'ex-ministre avaient annoncé 45 témoins en plus des 13 qui sont déjà passés à la barre, un nombre jugé excessif par la chambre qui rappelle que le procureur, à qui incombe le fardeau de la preuve, n'en a cité qu'une vingtaine.

Interrogé vendredi par l'agence Hirondelle, Peter Herbert, l'avocat principal de Ngirabatware a éludé la question : « Je suis occupé », a lapidairement répondu l'avocat britannique.

Mais le Tanzanien Wallace Kapaya, qui conduit l'équipe de l'accusation, a indiqué n'avoir pas encore reçu la liste révisée. « C'est un outrage à la cour. Nous allons soulever la question lundi devant la chambre et demander qu'une procédure soit engagée contre la défense », a-t-il ajouté.

Dans la même décision du 13 juillet, les juges ont appelé les avocats de l'ex-ministre à tout faire pour terminer la présentation de leurs moyens de défense au plus tard fin octobre.

Membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Ngirabatware est notamment accusé d'être le principal instigateur des massacres de Tutsis dans sa commune natale, Nyamyumba (nord) en 1994.

Il clame son innocence, en développant surtout une défense d'alibi.

Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, l'accusé fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994).

Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008.

Le procès a débuté le 22 septembre 2009 et le procureur a bouclé son accusation le 31 août 2010. L'ex-dignitaire est gendre du richissime homme d'affaires Félicien Kabuga, le plus recherché des 9 fugitifs du TPIR.

FK/ER/GF

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