24.08.11 - TPIR/CANADA - UN RWANDAIS POURSUIVI AU CANADA DEMANDE L'ASSISTANCE DU TPIR

Arusha, 24 août 2011 (FH) - Jacques Mungwarere, un Rwandais poursuivi au Canada pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994, a demandé l'accès à des archives d'un procès terminé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

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Dans une requête consultée mercredi sur le site internet du tribunal d'Arusha, l'avocat principal de Mungwarera souhaite accéder à des dizaines de déclarations de témoins et à deux documents versés au procès du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et de son fils, Gérard, un médecin.

Maître Philippe Larochelle, l'avocat de Mungwarere, explique, dans sa requête, que son client répond au Canada de faits pour lesquels les Ntakirutimana ont été jugés au TPIR.

Le père est décédé début 2007 après avoir purgé sa peine - 10 ans de prison- tandis que le fils n'a pas encore terminé ses 25 ans de réclusion.

Parmi ces faits, le défenseur mentionne l'attaque du complexe de Mugonero (préfecture de Kibuye) en date du 16 avril 1994.

De plus, fait encore valoir Me Larochelle, des témoins du procureur au Canada ont allégué que Mungwarere accompagnait le docteur Ntakirutimana lors de la perpétration de certains crimes pour lequel ce dernier a été condamné.

Pour ces raisons, l'accusé s'estime en droit d'avoir accès à ces pièces de l'affaire Ntakirutimana, « en vue de préparer sa défense ».

Conscient que sa demande risque de se heurter au souci du TPIR de préserver l'anonymat des témoins concernés, il fait une proposition alternative : remettre ces déclarations au procureur canadien pour que ce dernier les examine et divulgue à l'accusé les éléments de nature à le disculper, conformément au devoir du parquet d'enquêter à charge et à décharge.

L'avocat s'engage enfin, au nom de son client, à respecter toutes les mesures de protection de témoins qui seraient ordonnées par le TPIR.

Le tribunal d'Arusha n'a pas encore rendu sa décision.

Philippe Larochelle est bien connu au TPIR où il fait actuellement partie de l'équipe de défense de l'ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana.

ER/GF

© Agence Hirondelle