Réunis lundi en session extraordinaire, les membres du Sénat « ont renvoyé au gouvernement le projet de loi, mettant en avant la souveraineté de la RDC qui serait mise à mal par la présence du personnel international», selon un communiqué de ces organisations.
Les sénateurs ont également avancé, « les questions budgétaires, préférant privilégier la seule compétence des tribunaux nationaux ».
« La FIDH et ses ligues membres en RDC, l'Association africaine des droits de l'Homme (ASADHO), le Groupe Lotus et la Ligue des électeurs, regrettent vivement cette décision et rappellent l'importance d'établir un mécanisme spécifique pour lutter contre l'impunité des crimes les plus graves commis en RDC », poursuit le texte.
Sidiki Kaba, président d'honneur de la FIDH rappelle que « le projet de loi soumis au Sénat le 2 août 2011 était le résultat de nombreuses discussions et consultations régulières entre les autorités congolaises, la société civile nationale et internationale et les potentiels donateurs. ».
Le projet de loi, « proposait, selon lui, de combler les lacunes d'une justice congolaise incapable de lutter efficacement contre l'impunité des crimes internationaux et d'une Cour pénale internationale uniquement compétente pour les crimes les plus graves commis postérieurement à 2002 ».
Pour la FIDH, « la décision du Sénat porte un sérieux frein aux efforts conjoints pour répondre au droit des victimes à la justice, conformément aux dispositions des conventions internationales de protection des droits humains ratifiées par la RDC ».
Refusant de baisser les bras, les signataires appellent le gouvernement congolais à « engager une campagne de sensibilisation auprès de l'opinion publique et des partis politiques sur l'importance d'un tel mécanisme».
ER/GF
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