Cette décision écrite intervient après que l'avocat de l'accusé, Peter Herbert, ait demandé à la cour de reconsidérer une première demande des juges, faite oralement le 13 juillet, de réduire significativement le nombre de témoins de la défense.
« La Chambre conclut que 19 témoins supplémentaires seront suffisants pour garantir à l'accusé un procès équitable, étant donné que la défense a déjà appelé à la barre 16 témoins », précise notamment la décision écrite rendue le 16 juillet.
L'accusation a clos la présentation de sa preuve le 31 août 2010 après avoir entendu 20 témoins.
Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, l'ex-ministre, qui clame son innocence, est surtout accusé d'avoir appelé aux massacres de Tutsis dans la préfecture de Gisenyi, en particulier sans sa commune d'origine, Nyamyumba (nord).
Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.
Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008.
Le procès a débuté le 22 septembre 2009 et le procureur a bouclé son accusation le 31 août 2010.
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