Connue sous le nom « Gouvernement II », l'affaire regroupe les anciens ministres des Affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la Santé Casimir Bizimungu, du Commerce Justin Mugenzi, et de la Fonction Publique Prosper Mugiraneza. Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, les quatre anciens dignitaires, qui clament leur innocence, sont notamment accusés d'avoir appelé aux massacres de Tutsis lors de plusieurs réunions à travers le Rwanda en 1994.
Ce procès, qui compte parmi les plus importants du TPIR, a démarré sur le fond en novembre 2003.
En décembre 2008, le procureur a requis la perpétuité contre chacun des accusés qui, de leur côté, ont plaidé l'acquittement.
Le verdict, plusieurs fois reporté, était initialement attendu en 2010. Face au retard de la procédure, Prosper Mugiraneza, a déjà demandé en vain, à quatre reprises, l'annulation de l'acte d'accusation.
Sa dernière requête a été rejetée par la chambre en juin 2010, mais avec une opinion dissidente «historique » de la part de l'un des trois juges. Bien qu'en désaccord avec l'abandon des poursuites qui avait été demandé par Mugiraneza, le juge Emile Francis Short était d'avis que les droits de l'ex-ministre avaient été effectivement violés. Ainsi, concluait-il, dans son opinion dissidente, la réparation devrait être une réduction de peine en cas de verdict de culpabilité, et une compensation en cas d'acquittement.
ER/GF
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