02.09.11 - CALENDRIER PRÉVISIONNEL - SUITE DES AUDIENCES DE CONFIRMATION DES CHARGES

Arusha, 2 septembre 2011 (FH)-  La Cour pénale internationale (CPI) poursuivra la semaine prochaine ses  audiences de confirmation des charges portées contre trois suspects kenyans tandis que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) reprendra le recueil des dépositions spéciales dans l'affaire Kabuga.

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CPI

Suite des audiences de confirmation des charges : entamées jeudi, les audiences de confirmation des charges portées contre les anciens ministres kenyans, William Ruto et Henry Kosgey ainsi que le journaliste Joshua Sang, se poursuivront la semaine prochaine, de lundi à samedi, devant la chambre préliminaire de la Cour. Après avoir entendu le procureur, les accusés et leurs avocats, les juges se retireront pour délibérer, afin de décider si les éléments de preuve présentés par l'accusation suffisent pour l'ouverture d'un procès. Les trois hommes sont suspectés de crimes contre l'humanité commis au Kenya lors des violences ayant suivi la présidentielle de décembre 2007.

Suite de l'accusation dans l'affaire Bemba : la cour poursuivra par ailleurs l'audition des témoins de l'accusation dans le procès du sénateur Jean-Pierre Bemba, président du Mouvement pour la libération du Congo (RDC), de lundi à jeudi. Cet opposant au président Joseph Kabila est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 2002 et 2003 en République Centrafricaine.

Suite de la défense dans l'affaire Katanga/Ngudjolo : le défilé des témoins de la défense de Mathieu Ngudjolo se poursuivra de lundi à vendredi. L'ancien chef du Front des nationalistes et intégrationnistes a entamé sa défense le 15 août. Poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pour sa responsabilité présumée dans l'attaque meurtrière contre un village de l'Ituri, dans l'est de la RDC, en février 2003, il compte citer 10 témoins en tout.

Clôture de la liste des candidats au poste de procureur : la présentation des candidatures au poste de procureur général de la Cour doit prendre fin vendredi prochain. Les candidatures sont présentées au "comité de recherche", mis en place par l'Assemblée des Etats- parties.

TPIR

Reprise des déposition spéciales dans l'affaire Kabuga : suspendu depuis la mi-juillet, le recueil des dépositions spéciales dans le dossier de Félicien Kabuga, le plus recherché des neuf fugitifs du TPIR, reprendra mardi. Le richissime homme d'affaires est accusé d'être le principal argentier du génocide des Tutsis de 1994. Depuis le début de cette procédure le 28 mai, 21 témoins à charge ont défilé à la barre. Ils ont été entendus à huis clos, conformément au règlement de procédure et de preuve. Il s'agit de préserver les éléments de preuve en vue d'un procès ultérieur si l'accusé est, un jour, arrêté.

Réouverture de la défense d'un capitaine : le même jour, le capitaine Ildephonse Nizeyimana, considéré comme un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, rouvrira sa défense qui avait été déclarée formellement close le 16 juin. Il fera comparaître un témoin supplémentaire et le lendemain, l'accusation citera trois témoins en réplique. Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, l'accusé est présenté par le procureur l'un des principaux responsables des massacres dans la cité universitaire de Butare (sud).

ER/GF

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