TPIR
Audiences d'appel pour Dominique Ntawukulilyayo : Lundi 26, la chambre d'appel entendra les arguments des parties dans l'affaire de l'ancien gouverneur adjoint rwandais Dominique Ntawukulilyayo, condamné en première instance, le 3 août 2010, à 25 ans de prison pour génocide. Le même jour, la défense continuera à citer ses témoins dans l'affaire du ministre du Plan Augustin Ngirabatware.
Audience d'appel pour Aloys Ntabakuze : Mardi 27, le TPIR entendra l'appel de l'ancien major des forces armées rwandaises, Aloys Ntabakuze. L'ancien commandant du bataillon para commando a été condamné en première instance à la prison à vie pour génocide en même temps que deux autres officiers, le colonel Théoneste Bagosora et le lieutenant-colonel Aloys Nsengiyumva. Si les audiences d'appel de ces derniers ont déjà eu lieu le 30 mars 2011, celle de Ntabakuze avait du être reportée en raison de l'absence de son avocat américain Peter Erlinder.
Deux verdicts en appel : Mercredi 28, la chambre d'appel rendra son jugement dans les cas de l'ancien officier militaire Ephrem Setako et de l'homme d'affaires Yussuf Munyakazi. Setako a été condamné en première instance, le 25 février 2010, à 25 ans de prison tandis que Munyakazi recevait le 30 juin 2010 une peine équivalente.
Jugement dans l'affaire « Gouvernement II » : Vendredi 30, le TPIR rendra sa sentence dans le procès groupé des quatre anciens ministres Casimir Bizimungu (Santé), Prosper Mugiraneza (Fonction publique), Jérôme Bicamunpaka (Affaires étrangères), et Justin Mugenzi (Commerce). Ils sont accusés de génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
CPI
Poursuite des audiences dans le cas kényan : les audiences de confirmation des charges continueront pour les trois haut responsables accusés de crimes contre l'humanité pour leur rôle dans les violences post-électorales de 2007-2008.
Germain Katanga dans le box : le procès groupé des miliciens Mathieu Ngudjulo et Germain Katanga recommencera mardi. Katanga devrait commencer à témoigner pour sa propre défense. Les deux hommes sont accusés de tueries commises en Ituri (RDC) en 2003.
FK/JC/GF
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