26.09.11 - TPIR/NTAWUKULILYAYO - LA DEFENSE DEMANDE L'ACQUITTEMENT DE L'ANCIEN GOUVERNEUR ADJOINT

Arusha, 26 septembre 2011 (FH) - La défense de Dominique Ntawukulilyayo a demandé lundi à la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'annuler la condamnation pour génocide de son client au motif que les témoignages à charge recueillis dans ce dossier n'étaient pas fiables. L'accusation a de son côté demandé que le jugement de premier instance, soit une condamnation pour génocide assortie d'une peine de 25 ans de prison, soit maintenu.

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"Vous devez vous pencher sur le cas Ntawukulilyayo", a déclaré son avocat principal Maroufa Diabira. « Sa condamnation serait profondément injuste ».

L'accusé lui-même a fait une brève déclaration à la cour, pour dire qu'il était innocent et qu'il « n'avait jamais eu d'intention génocidaire ».

Ntawukulilyayo était le gouverneur adjoint de Gisagara, dans la préfecture de Butare, pendant le génocide de 1994. Il a été jugé coupable pour son rôle dans les massacres de Tutsis réfugiés sur la colline de Kabuye, le 23 avril. Ces réfugiés avaient été déplacés du marché de Gisagara vers la colline à la demande de Ntawukulilyayo, avec la promesse d'être mieux protégés.

Le 3 août 2010, le jury de première instance n'avait cependant pas rendu une sentence unanime, un des trois juges émettant une opinion dissidente.

Les juges Khalida Rachid Khan et LeeMuthoga avaient reconnu  Ntawukulilyayo coupable d'avoir convoyé vers la colline de Kabuye des gendarmes qui ont ultérieurement fait partie des assaillants responsables des massacres. Cependant, le juge Aydin Akay a pour sa part estimé que de trop nombreuses contradictions dans les témoignages l'empêchaient de suivre ces confrères dans cette voie.

Né au Rwanda en 1942, Ntawukulilyayo a été arrêté en France en 2007 et transferré au TPIR le 5 juin 2008.

Son procès s'est ouvert le 6 mai 2009.

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