Après l'abolition de la peine capitale en 2007, la réclusion criminelle à perpétuité est la peine la plus lourde au Rwanda.
« La Haute cour militaire, siégeant en audience publique, condamne Monsieur Cyriaque Habyarabatuma à la peine de réclusion criminelle pour le restant de sa vie », a déclaré le juge président de la chambre, le Major Charles Madudu, au terme de la lecture d'un résumé en kinyarwanda de l'arrêt.
Selon le jugement, Monsieur Habyarabatuma est également frappé de dégradation civique et militaire.
Habyarabatuma, qui avait alors le grade de major, était en 1994 commandant de la gendarmerie pour la préfecture de Butare (sud). Le 8 juin 2010, un tribunal militaire siégeant à Butare l'avait reconnu coupable d'avoir envoyé des gendarmes sous ses ordres perpétrer un massacre de tutsis réfugiés à l'église de Cyahinda, et l'avait condamné en première instance à la prison à perpétuité.
Le jugement en appel a confirmé sa responsabilité pour ce seul crime et l'a acquitté, comme au premier degré, de 11 autres chefs d'accusation.
La Haute cour militaire a en effet confirmé la condamnation pour génocide et assassinats, mais elle a estimé que « sa responsabilité pour planification et supervision du génocide n'était pas établie ». Néanmoins, le crime retenu contre lui est d'une « extrême gravité », a souligné le juge.
Les juges ont conclu qu'il avait joué « un rôle important dans le lancement de l'opération et vers la fin de l'opération ». Ce crime étant à la fois crime de génocide, crime contre l'humanité et crime de guerre, selon le jugement.
« La culpabilité de Habyarabatuma a été prouvée au-delà de tout doute raisonnable. Cela ne saurait être remis en cause », a souligné le juge Madudu.
Cyriaque Habyarabatuma, 56 ans, père de 3 enfants, est originaire de l'ancienne préfecture de Gikongoro (sud).
Après la déroute des troupes gouvernementales en juillet 1994, il s'était réfugié dans l'est de l'ex-Zaïre (actuelle République démocratique du Congo). A son retour au Rwanda en 1995, il avait rejoint les rangs de la nouvelle gendarmerie, au sein de laquelle il travailla jusqu'à son arrestation en 2004.
SRE/GF
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