Selon l'accusation, les motifs justifiant une demande de transfert sont, d'une part, que les crimes ont été commis au Rwanda par un Rwandais, et d'autre part qu'un procès équitable peut être garanti. Si Munyagishari était finalement reconnu coupable, il ne pourrait de surcroît être condamné à mort.
L'acte d'accusation affirme que Munyagishari était en 1994 l'un des leaders des milices Interahamwe dans la préfecture de Gisenyi. Il est accusé d'entente en vue de commettre le génocide, génocide ou complicité de génocide, meurtres et viols comme crimes contre l'humanité.
En Juin 2011, Hassan Bubacar Jallow, s'exprimant sur la stratégie de fin de mandat du TPIR, avait déclaré devant le Conseil de sécurité des Nations Unies qu'il prévoyait de déposer cinq nouvelles requêtes de transfert. Trois requêtes similaires déposées le 4 novembre 2010 sont actuellement pendantes devant le TPIR.
Munyagishari a été arrêté le 25 mai 2011 en RDC et transféré au centre de détention d'Arusha le 14 juin 2011. Il plaide non coupable.
FK/NI/GF
© Hirondelle News Agency