01.11.11 - TPIR/APPEL - UN OFFICIER ET UN HOMME D'AFFAIRES EN APPEL A LA MI-DECEMBRE

Arusha, 1er novembre 2011 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entendra à la mi-décembre les arguments de l'homme d'affaires Gaspard Kanyarukiga et du lieutenant Ildephonse Hategekimana, tous deux condamnés en première instance.

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Kanyarukiga passera devant ses juges le 14 décembre. Le 1er novembre 2010, l'homme d'affaires a été condamné à 30 ans de prison après avoir été reconnu coupable de génocide et extermination comme crime contre l'humanité. Il a été condamné pour le massacre, le 16 avril 1994, d'environ 2.000 Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église catholique de Nyange, dans la commune de Kivumu (préfecture de Kibuye).

Selon la chambre de première instance, il a déclaré que l'édifice religieux devait être démoli. Le lieu de culte a été rasé par un bulldozer dans la journée du 16 avril 1994, à l'instigation, selon le jugement, de Kanyarukiga et d'autres notables de Nyange, parmi lesquels le vicaire de la paroisse, Athanase Seromba, condamné à la perpétuité.

Pour sa part, le lieutenant Hategekimana sera jugé en appel le 15 décembre. Commandant, en 1994, du petit camp militaire de Ngoma, dans la banlieue de Butare (sud), il a été condamné à la prison à vie le 6 décembre 2010, après avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

La chambre a conclu qu'il avait ordonné la sélection, l'enlèvement et le massacre de Tutsis dans un couvent de religieuses près de son camp, le 30 avril 1994. Il a également été condamné pour avoir cautionné et encouragé des actes de viols.

ER/GF

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