16.11.11 - TPIR/MILITAIRES I - LE JUGEMENT D'APPEL DE BAGOSORA AVANCE D'UNE JOURNEE

Arusha,16 novembre 2011 (FH) - L'arrêt de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès du détenu phare de la juridiction, le colonel Théoneste Bagosora, sera rendu le 14 décembre et non le lendemain comme initialement annoncé.

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Présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide des Tutsis de 1994, Bagosora avait été condamné à la perpétuité en première instance le 18 décembre 2008.   

Directeur de cabinet au ministère de la Défense au moment des événements, le colonel avait été reconnu coupable de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.   

Sa responsabilité avait été retenue pour des crimes perpétrés par des éléments de l'armée rwandaise, du 7 au 9 avril 1994, période au cours de laquelle il était, selon ce jugement, la plus haute autorité militaire du Rwanda.   

Le 1er avril dernier, devant la chambre d'appel, il avait une nouvelle fois clamé son innocence, affirmant qu'en sa qualité de directeur de cabinet, il n'exerçait aucun contrôle, ni de fait, ni de droit, sur les forces armées.  

Il est jugé avec l'ancien commandant des opérations militaires dans la région de Gisenyi (nord), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, également condamné à la perpétuité en première instance.   

Très attendu, cet arrêt sera l'un des principaux événements de l'année au TPIR.

ER/GF

© Agence Hirondelle