18.11.11 - RWANDA/PAYS-BAS - UN TRIBUNAL NEERLANDAIS PROLONGE LA DETENTION D'UNE RWANDAISE

La Haye, 18 novembre 2011 (FH) - Un tribunal de la Haye a annoncé jeudi sa décision de maintenir en détention préventive Yvonne Basebya, née Ntacyobatabara, qui est suspectée de participation au génocide rwandais.

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Les trois juges ont expliqué au cours d'une audience préliminaire que les « charges alléguées sont les plus graves qui puissent exister en droit international» et qu'ils ne pouvaient de ce fait autoriser une libération provisoire de l'accusée pour les fêtes de noel.

Elle est accusée de génocide, entente en vue de commettre le génocide, meurtres et crimes de guerre pour avoir dirigé un groupe de miliciens responsable de tueries de Tutsis à Gikondo, un quartier de Kigali, en 1994.

Ses avocats estiment que la décision de la cour viole les droits qui lui sont accordés au titre de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, sa détention préventive ayant déjà duré 18 mois.

Ils ajoutent que leur cliente n'a jamais dirigé de milices mais a plutôt sauvé des Tutsis durant les massacres de Gikondo. Dans deux semaines, l'ancien patron de l'Hôtel des Mille Collines, Paul Rusesabagina, témoignera pour la défense.

Une commission rogatoire hollandaise s'est rendue à Kigali la semaine dernière pour recueillir des témoignages, et elle doit y retourner en décembre pour entendre d'autres témoins.

Yvonne Basebya, 64 ans, a été condamnée par contumace à la prison à vie par un tribunal gacaca en 2007.

Elle a été arrêtée en juin 2010 aux Pays-Bas, où elle vivait en exil depuis 1998. Un passeport hollandais lui ayant été octroyé en 2004, elle peut être jugée dans ce pays pour génocide. Elle est ainsi devenue le premier cas de ce type depuis que les Pays-Bas ont ratifié la convention sur les crimes de génocide en 1966.

Son procès doit s'ouvrir en avril 2012.

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