Trois anciens ministres, un général et un membre de la famille de l'ex-président Juvénal Habyarimana vivent encore aux frais du tribunal à son siège à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, faute de pays d'accueil après leur acquittement.
« Le tribunal n'a pas d'autre choix que d'en appeler à l'aide du Conseil de sécurité pour trouver une solution durable à la question », indique la présidente du TPIR Khalida Rachid Khan, dans un rapport adressé au Conseil de sécurité devant lequel elle prendra la parole mercredi.
« Le statut » du tribunal « est muet » sur le devenir des personnes acquittées, rappelle la juge pakistanaise qui déplore « l'absence d'un mécanisme formel » obligeant les Etats à accueillir les personnes acquittées par le TPIR.
« Le tribunal estime que la réinstallation des personnes acquittées par un tribunal pénal international constitue une expression fondamentale de l'Etat de droit », affirme la présidente du TPIR.
Le TPIR a acquitté à ce jour 10 personnes, dont la moitié seulement ont pu trouver des pays d'accueil en Europe.
Le rapport revient également sur la difficile traque des neuf inculpés encore en fuite, parmi lesquels le richissime homme d'affaires Félicien Kabuga.
La plupart de ces fugitifs se cacheraient en République démocratique du Congo (RDC), d'après ce rapport qui, par ailleurs, demande davantage de coopération de la part du Kenya pour l'arrestation de Kabuga, accusé d'être le principal argentier du génocide des Tutsis.
Le travail de l'équipe mixte mise en place par le TPIR et le Kenya pour rechercher l'homme d'affaires « reste lent », affirme Mme Khan.
Le tribunal ne dispose toujours pas d'informations « pertinentes et crédibles sur la résidence de Félicien Kabuga dans le pays, ni de preuve adéquate de son départ présumé du Kenya », poursuit le rapport.
« Le procureur (du TPIR) continue de demander au Kenya la diligence nécessaire pour s'acquitter de ses obligations internationales », ajoute la juge Khan.
ER/GF
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