Saif Al-Islam avait été arrêté le 19 novembre dans le sud de la Libye, puis détenu dans la ville de Zenten. Le Conseil national de transition avait alors estimé qu'il devait être jugé en Libye, et refusé de le livrer à La Haye.
Les 22 et 23 novembre, le procureur a rencontré les nouvelles autorités libyennes à Tripoli avant d'adresser un compte rendu de sa visite à la Cour. Dans un courrier adressé aux juges mais remis au procureur, le président du Conseil national de transition (CNT), Moustafa Abdel Jalil, demandait aux juges de suspendre le mandat d'arrêt émis contre Saïf Al-Islam Kadhafi.
Dans leur décision de mardi, les juges demandent en retour à la Libye de dire si Saïf Al-Islam Kadhafi a été arrêté en vertu du mandat d'arrêt délivré contre lui par la Cour le 27 juin 2011. Selon ce mandat, le fils du Guide libyen doit répondre de crimes contre l'humanité commis depuis le début de la révolte en Libye, le 15 février.
Les juges demandent aussi aux nouvelles autorités libyennes de dire si le suspect est détenu au secret et proposent de mandater un expert pour l'examiner afin d'« évaluer son état physique et mental ». Enfin, ils demandent quand et où le Greffe de la Cour pourra le rencontrer pour connaître ses vues sur la désignation d'un avocat dans la procédure intentée contre lui devant la Cour.
Le 27 novembre, un avocat s'est adressé au Greffe pour demander l'autorisation de plaider en sa faveur devant la Cour, expliquant cependant qu'il n'avait pu communiquer avec le suspect. Refusant cette représentation, les juges ont cependant autorisé le Bureau de la défense - un organe du Greffe chargé d'épauler les avocats et veiller, en leur absence, aux droits des suspects - à participer aux discussions en cours avec les autorités libyennes.
La Cour avait été saisie des crimes commis en Libye par le Conseil de sécurité des Nations unies le 26 février 2011. Selon cette résolution, Tripoli est tenue de coopérer avec la CPI.
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