10.12.11 - CALENDRIER PREVIONNEL - ARRET DE LA CHAMBRE D'APPEL POUR BAGOSORA

Arusha, 10 décembre 2011 (FH) - L'événement le plus attendu la semaine prochaine est l'arrêt de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès de deux anciens responsables militaires, dont le colonel Théoneste Bagosora, le détenu phare de cette juridiction. Pour ce qui est de la Cour pénale internationale (CPI), la nouvelle procureure, Fatou Bensouda, sera formellement élue à  New York par l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome.

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TPIR   

Jugement d'appel pour Bagosora : la chambre d'appel du TPIR prononcera son arrêt mercredi prochain dans le procès du colonel Théoneste Bagosora et du lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva tous deux condamnés à la perpétuité en première instance pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Présenté par le procureur comme « le cerveau » du génocide des Tutsis de 1994, Bagosora était directeur de cabinet au ministère de la Défense. Nsengiyumva était, pour sa part, commandant des opérations militaires dans la région de Gisenyi (nord).   

Jugement d'appel pour un ancien sous-préfet : le même jour sera rendu l'arrêt de la chambre d'appel pour l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo, qui a écopé de 25 ans de réclusion.   

Audiences d'appel : toujours mercredi, Gaspard Kanyarukiga, un homme d'affaires condamné à 30 ans d'emprisonnement, se défendra devant ses juges d'appel, suivi le lendemain du lieutenant Ildephonse Hategekimana qui s'était vu infliger la peine maximale au premier degré.   

CPI   

Election formelle de Fatou Bensouda : la magistrate gambienne sera officiellement désignée lundi prochain à New York, comme successeur de l'actuel procureur argentin de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Le même jour ainsi que le lendemain, l'Assemblée des Etats parties au statut de Rome créant la CPI éliront six nouveaux juges de la cour.   

ER/GF   

© Agence Hirondelle