Le 30 septembre dernier, le tribunal a condamné à 30 ans de prison les anciens ministres de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza et du Commerce, Justin Mugenzi, et acquitté les anciens ministres des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la Santé, Casimir Bizimungu.
« Nous ne voyons aucun motif d'appel dans cette affaire », a indiqué mardi à l'agence Hirondelle James Arguin, du bureau du procureur.
Ce renoncement rend définitif l'acquittement de Bicamumpaka et Bizimungu. Un procès en appel aura lieu par contre pour Mugiraneza et Mugenzi, qui ont annoncé leur intention d'introduire un dernier recours.
Ces deux anciens responsables ont été jugés coupables d'entente en vue de commettre le génocide ainsi qu'incitation directe et publique à commettre le génocide pour avoir participé à deux réunions cruciales tenues les 17 et 19 avril 1994.
Le 17 avril 1994, le gouvernement intérimaire avait décidé, en conseil des ministres, de limoger le préfet tutsi de Butare (sud), Jean-Baptiste Habyalimana, qui s'était opposé aux massacres. Deux jours plus tard, il fut remplacé par Sylvain Nsabimana lors d'une cérémonie dirigée par le président intérimaire Théodore Sindikubwabo. Après sa disgrâce, le préfet tutsi fut jeté en prison puis tué.
« La chambre a conclu que le limogeage d'Habyalimana, approuvé par Mugenzi et Mugiraneza, visait à annihiler la résistance réelle et symbolique qu'Habyalimana opposait au génocide à Butare. Bien que des tueries aient eu lieu à Butare avant cette décision, elles semblaient limitées à la partie proche de la préfecture de Gikongoro », écrit la chambre de première instance dans le résumé en anglais de son jugement.
«Sous la direction d'Habyalimana, Butare, un lieu connu pour sa tolérance inter-ethnique, était restée généralement calme », poursuivent les juges, rejoignant de nombreux experts.
Pour la chambre, la destitution du préfet Habyalimana et l'investiture d'un autre, le surlendemain, doivent être lues ensemble. « Plusieurs ministres du gouvernement intérimaire qui avaient approuvé le limogeage d'Habyalimana, notamment Mugenzi et Mugiraneza, ont participé » à l'investiture de Nsabimana, poursuit le jugement. « Mugenzi et le Premier ministre Jean Kambanda se sont adressés aux personnes présentes », rappelle le texte mais sans aborder le contenu de leurs interventions.
Le résumé s'attarde en revanche sur les propos légendaires du président Sindikubwabo. « Fort d'un gouvernement intérimaire apparemment unifié derrière lui, Sindikubwabo a prononcé un discours incendiaire. Il a accusé les gens de Butare d'indifférence face à la guerre, même si cette dernière n'avait pas encore atteint la préfecture. Il a demandé à son auditoire de travailler, un terme utilisé comme un ordre de tuer pendant le génocide », a expliqué la chambre.
« La présence de Mugenzi et Mugiraneza à la cérémonie d'investiture a apporté un encouragement moral significatif et substantiel à Sindikubwabo pendant qu'il incitait aux massacres de Tutsi », concluent les juges à l'unanimité.
Casimir Bizimungu et Jérôme Bicamumpaka, alors en mission à l'étranger, n'étaient pas présents à ces deux réunions.
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