28.02.12 - TPIR/NGIRABATWARE - REJET D'UNE REQUETE POUR FAIRE EXPERTISER LES PASSEPORTS

Arusha, 28 février 2012 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une requête de l'accusation demandant à pouvoir faire expertiser les passeports de l'ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware, afin de contrer sa défense d'alibi.

1 min 16Temps de lecture approximatif

La poursuite souhaitait envoyer quatre documents d'identité (deux passeports diplomatiques rwandais, un passeport standard, et une copie certifiée du passeport de la femme de Ngirabatware) a un expert, afin de prouvér que certains des tampons qui y sont apposés étaient des faux.

Cependant, dans sa décision datée du 23 février 2012, la chambre a estimé que l'accusation n'avait pas fourni suffisamment d'informations sur l'identité et les qualifications de l'expert pressenti.

La chambre a également fait remarquer que trop de temps s'était écoulé entre cette requête et la date à laquelle les 4 documents avaient été admis comme éléments de preuves de la défense, en novembre 2010 et février 2011.

"L'accusation a soulevé l'éventualité d'une falsification en décembre 2010, et a continué à évoquer ce problème tout au long du contre-interrogatoire de l'accusé", notent les juges. "Tout en sollicitant le droit de présenter des preuves en réplique dès octobre 2011, l'accusation n'a déposé sa requête qu'en janvier 2012".

L'accusation doit faire comparaitre de nouveaux témoins à charge à partir du 5 mars.

Ngirabatware est accusé de génocide, extermination et viol comme crime contre l'humanité. Il affirme pour sa part qu'il n'était pas au Rwanda entre le 23 avril et le 23 mai 1994, époque des crimes allégués, précisant qu'il se trouvait en mission au Sénégal et au Swaziland.

FK/NI/JC/GF

© Agence Hirondelle