29.02.12 - CPI/LUBANGA - LE PREMIER JUGEMENT DE LA CPI SERA RENDU LE 14 MARS

La Haye, 29 février 2012 (FH) - Une chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement contre Thomas Lubanga le 14 mars 2012. Ce sera le premier jugement rendu par la Cour depuis son établissement à La Haye, il y a presque dix ans. Si l'ancien chef de milice congolais est reconnu coupable des crimes de guerre allégués par le procureur, une nouvelle audience sera convoquée pour le prononcé de la sentence.

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Considéré par le procureur comme le fondateur et président de l'Union des patriotes congolais, une milice active dans l'Ituri, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC), Thomas Lubanga est poursuivi en qualité de co-auteur pour avoir enrôlé des enfants de moins de quinze ans dans ses troupes et les avoir fait participer activement à des hostilités armées, internes et internationales, entre septembre 2002 et août 2003. Des crimes qualifiés de crimes de guerre.

Au cours du procès, ouvert le 26 janvier 2009, le procureur avait appelé 36 témoins à la barre tandis que la défense en citait 34. Les représentants des 129 victimes autorisées à participer à la procédure avaient invité trois de leurs clients à déposer devant les juges. Ces derniers avaient convoqué quatre témoins experts.

Lors des conclusions finales, prononcées en août 2011, la procureure, Fatou Bensouda, avait estimé que « ce sont ces enfants », les enfants soldats, « que le monde a décidé de protéger » en invitant le Bureau du procureur à cibler le crime d'enrôlement et de conscription de mineurs.

La défense avait dénoncé l'existence de faux témoins.  Au cours du procès, les avocats de Thomas Lubanga avaient appelé de nombreux témoins à la barre pour évoquer des manipulations orchestrées, d'après maître Biju-Duval et maître Mabille, par des intermédiaires travaillant pour le Bureau du procureur. Les juges avaient réservé leur réponse au jugement final et invité le procureur à retirer, le cas échéant, certaines des dépositions attaquées.   

Incarcéré à Kinshasa depuis 2005, Thomas Lubanga avait été transféré à la prison de la Cour pénale internationale le 17 mars 2006.

SM/GF

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