06.03.12 - CPI/BEMBA - LA CHAMBRE D'APPEL CONFIRME LE REFUS DE LIBERATION PROVISOIRE

La Haye, 6 mars 2012 (FH) - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, lundi 5 mars, le rejet de la demande de mise en libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.

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Le 28 décembre 2011, le sénateur congolais avait demandé aux juges d'accepter de le libérer provisoirement lors des vacances judiciaires, des suspensions d'audience d'au minimum trois jours et des week-ends. Sa demande avait été rejetée le 6 janvier 2012. Il avait fait appel trois jours plus tard.

Une demande similaire avait déjà été rejetée le 19 décembre. Dix jours plus tard, l'accusé avait réitéré sa demande, faisant valoir l'existence de faits nouveaux, dont un courrier émanant d'un Etat tiers, acceptant de l'accueillir sur son sol durant les périodes de mises en libération. Dans ce nouveau courrier, daté du 27 décembre, l'Etat en question assurait que dix gendarmes ou policiers seraient dédiés constamment à sa surveillance et sa sécurité. Pour la défense, ce courrier offrait à la chambre des garanties suffisantes contre tout risque de fuite de l'accusé.

Mais pour la chambre d'appel, l'Etat en question, qui dans de précédents courriers s'était déjà engagé à assurer la comparution de l'accusé lors des audiences à La Haye, n'apportait pas d'éléments nouveaux, mais de simples précisions.

Les juges d'appel ont donc confirmé la décision de première instance refusant la mise en libération ponctuelle de Jean-Pierre Bemba. La chambre de première instance avait estimé que la gravité des charges dont il doit répondre, le poids de la sentence s'il devait être condamné, et le soutien matériel et financier dont il dispose, pourraient inciter le sénateur congolais à l'évasion.

Jean-Pierre Bemba est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis par ses anciens rebelles en Centrafrique, en 2002 et 2003. A l'époque, les hommes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), alors présidé par Jean-Pierre Bemba, avaient été appelés en renfort par le président centrafricain, Ange-Félix Patassé, menacé par une rébellion. Le procès de Jean-Pierre Bemba a débuté en novembre 2010.

SM/ER/GF

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