08.03.12 - TPIR/TRANSFERTS - DEUXIEME DEBAT PUBLIC SUR LE RENVOI D'UN ACCUSE VERS LE RWANDA

Arusha, 08 mars 2012 (FH)- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tiendra le 12 avril une audience publique sur l'opportunité de transférer à Kigali le cas de l'ancien chef milicien présumé Bernard Munyagishari. Le procureur et la défense seront obligatoirement présents pour appuyer les arguments présentés dans leurs mémoires. Le gouvernement rwandais, qui a déposé un  mémoire d'ami de la cour (amicus curae) pourra, également, s'il le souhaite, être entendu.

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Munyagishari est l'un des deux détenus du TPIR à encore attendre son procès, au côté du Pasteur Jean Uwinkindi. Le transfert de ce dernier a cependant été approuvé l'an dernier sans qu'une audience publique ne soit préalablement organisée.

Ce débat public est le deuxième dans l'histoire du TPIR après celui qui s'était tenu le 24 avril 2008 dans l'affaire Yussuf Munyakazi, le doyen des détenus du tribunal d'Arusha. La demande de renvoi de ce propriétaire terrien avait été rejetée la même année par les juges du TPIR , en première instance comme en appel, au motif que le Rwanda ne remplissait pas encore toutes les conditions d'un procès équitable.

Estimant que des progrès remarquables avaient été réalisés depuis, par le Rwanda, dans le domaine judiciaire, le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, revenait à la charge le 4 novembre 2010 en déposant trois nouvelles demandes visant le pasteur Jean Uwinkindi, l'ancien maire Charles Sikubwabo et l'ex-inspecteur de police judiciaire (IPJ) Fulgence Kayishema.

L'homme d'église se trouve entre les mains du tribunal tandis que les deux autres sont toujours en fuite. Dans une décision sans précédent, le renvoi du pasteur a été autorisé par une chambre de première instance le 28 juin 2011 puis confirmé en appel le 16 décembre dernier. Une autre chambre a fait droit, le 22 février dernier, à la requête concernant Kayishema, un jugement que la défense va certainement attaquer en appel. Dans l'affaire Sikubwabo, aucune décision sur le fond de la requête du procureur n'est encore tombée.

Munyagishari a été arrêté le 25 mai 2011 en République démocratique du Congo (RDC) et transféré au centre de détention des Nations Unies à Arusha le 14 juin 2011. Il est notamment accusé de tueries commises dans la ville de Gisenyi. Il plaide non coupable de toutes les charges retenues contre lui.

ER/GF

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