28.03.12 - TPIR/CANADA - ACCUSE DE GENOCIDE AU CANADA, MUNGWARERE VEUT ACCEDER AUX DOSSIERS DU TPIR

Arusha, 28 mars 2012 (FH) - Jacques Mungwarere, un Rwandais inculpé de génocide au Canada, a renouvelé son souhait de pouvoir accéder à certains dossiers de procédures en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour préparer sa défense.

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Arrêté en novembre 2009, Mungwarere est en particulier suspecté de crimes commis dans la préfecture de Kibuye pendant le génocide de 1994.

Le 17 août 2011, l’accusé avait dans un premier temps demandé à consulter le dossier du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et de son fils Gérard Ntakirutimana, tous deux condamnés pour génocide en 2003. Libéré après avoir purgé une peine de dix ans de prison, Ntakirutimana est décédé en 2007. Son fils, condamné à 15 ans, est toujours en détention au Bénin.

Mais Mungwarere réclame désormais, dans plusieurs demandes déposée en mars devant le TPIR, la possibilité d’accéder à quinze autres procédures. Il souhaite notamment consulter les dossiers du procès dit MRND, impliquant deux anciens leaders du parti présidentiel en 1994, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera.

Selon son avocat Philippe Larochelle, qui a déposé ces demandes, Mungwarere veut notamment accéder à des éléments relatifs à l’intimidation et à la rétraction de certains témoins.

Pour le procureur du TPIR, les demandes en question ne sont pas recevables car, en vertu de la loi et de la jurisprudence, le tribunal ne coopère pas avec des accusés d’autres juridictions à titre individuel. Il suggère à la défense de Mungwarere de reformuler ses demandes en passant par l’intermédiaire du tribunal canadien en charge de l’affaire.

Le procès de Jacques Mungwarere doit démarrer le 30 avril 2012.

FK/NI/GF