10.04.12 - CPI/KADHAFI - LE CHEF DE LA DEFENSE CRAINT QUE SAIF KADHAFI SOIT CONDAMNE ET EXECUTE EN LIBYE

La Haye, le 10 avril 2012 (FH) – Le chef du Bureau de la défense de la Cour pénale internationale (CPI), Xavier-Jean Keita, estime, dans des documents rendus publics, que Saïf Al-Islam Kadhafi pourrait « être condamné puis exécuté par les autorités nationales », avant même d’avoir été transféré aux Pays-Bas.

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De son côté, un porte-parole du Conseil national de transition (CNT), au pouvoir en Libye, a indiqué que le suspect pourrait être transféré à Tripoli d’ici une dizaine de jour pour y être jugé, et qu’un verdict serait rendu d’ici mi-juin.

Le 4 avril 2012, les juges avaient ordonné à la Libye de transférer sans délais le fils du défunt Guide libyen à La Haye, en vertu du mandat d’arrêt délivré contre lui par la Cour le 27 juin 2011. Pour l’instant, Tripoli n’a pas exécuté la décision des juges. Depuis l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi à Zenten, au sud-ouest de la Libye, le 19 novembre 2011, les tractations entre la Cour et Tripoli se poursuivent.

Selon maître Xavier-Jean Keita, l’affaire Kadhafi fait l’objet de « querelles politiques et de négociations financières ».

Le 3 mars dernier, après quatre jours d’attente à Tripoli, et de négociations entre les autorités nationales et les responsables de la brigade de Zenten, qui demandent à être payés pour la détention du suspect, l’une des responsables du Bureau de la défense a pu rencontrer Saïf Al-Islam Kadhafi, selon des documents rendus publics par la Cour. Au cours de cette première visite, le détenu s’est plaint du manque d’air frais et de lumière, ainsi que de maux de dents. Il s’est aussi inquiété pour sa sécurité, et de ne pas avoir pu désigner un avocat ou d’avoir des contacts avec sa famille. Au début de sa détention, en novembre, il aurait été battu par des « gens de Misrata », mais secouru par le commandant de la brigade qui le détient.

Dès la délivrance d’un mandat d’arrêt contre lui pour crimes contre l’humanité, Tripoli avait annoncé son intention de le juger sur son sol. A ce jour cependant, Saïf Al-Islam Kadhafi n’aurait été interrogé que pour « la possession sans licence de deux chameaux et l’exploitation illégale de fermes piscicoles » indique Xavier-Jean Keita.

Dans une requête déposée le 5 avril, l’avocat demande aussi au procureur de lui fournir les minutes des échanges qu’il a eu avec les autorités libyennes, s’inquiétant d’une possible coopération qui mettrait en danger les suspects et ceux susceptibles de témoigner en leur faveur. Mais pour l’instant, Luis Moreno Ocampo a estimé que le chef du Bureau de la défense - désigné par les juges pour représenter le suspect, faute pour lui d’avoir pu désigner un avocat – n’avait pas reçu mandat de son client.

Faute d’avoir obtenu des juges une suspension du mandat d’arrêt, la Libye pourrait demander, le 30 avril prochain, le renvoi de l’affaire devant ses propres tribunaux. Pour cela, la Libye devra prouver qu’elle a les capacités logistiques et la volonté politique de conduire des procès équitables devant des juges impartiaux et sur les mêmes faits que ceux reprochés par la Cour. Si elle a peu de chance d’aboutir, une telle requête permettrait à la Libye de gagner du temps, car son examen devrait prendre plusieurs mois. En attendant, craint maître Keita, son client pourrait être condamné par des juges libyens puis exécuté. La peine de mort est en vigueur en Libye.

SM/GF