19.04.12 - TPIR/TRANSFERTS - POUR LA PREMIERE FOIS, LE TPIR REMET UN ACCUSE AUX AUTORITES RWANDAISES

Kigali, 19 avril 2012 (FH) – Pour la première fois de son histoire, le Tribunal pénal international a remis vendredi un accusé entre les mains des autorités rwandaises, en l’occurrence le pasteur pentecôtiste, Jean Uwinkindi, a constaté à Kigali un correspondant de l’agence Hirondelle.

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En costume et cravate, l’homme d’église, 61 ans, a foulé le tarmac de l’aéroport international de Kigali à 17.40, à bord d’un vol commercial de RwandAir. 

Poursuivi pour génocide et extermination, Uwinkindi est accusé d’avoir dirigé des attaques meurtrières contre les Tutsis de sa paroisse de Kayenzi (est) et des environs.

Ce renvoi constitue pour Kigali et le bureau du procureur au TPIR, le couronnement de plusieurs années de bataille contre les équipes de défense et les mouvements de défense des droits de l’homme. Au bout du compte, le Rwanda semble avoir convaincu les juges du tribunal d’Arusha de sa volonté et de sa capacité à garantir les normes internationales d’un procès équitable.

« Pour nous, c’est un sentiment de grande satisfaction. Nous avons démontré au monde que la justice dans notre pays est crédible et indépendante. Nous remercions le TPIR pour avoir fait confiance à la justice rwandaise », a réagi le porte-parole du parquet général à Kigali, Alain Mukurarinda. 

« Nous invitons les pays qui abritent des présumés responsables du génocide à suivre l’exemple du TPIR. Nous ne les forçons pas, c’est à eux de faire leurs propres investigations pour se rendre compte de ce qui se passe réellement en matière de justice au Rwanda », a-t-il ajouté dans un entretien avec l’agence Hirondelle.

Les juges du TPIR avaient en effet rejeté les cinq premières demandes de renvoi vers le Rwanda au motif que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas encore réunies dans ce pays. Ces requêtes avaient été déposées en 2007.

Après avoir analysé les craintes exprimées par les juges, le Rwanda a  amendé ses lois et notamment mis en place, avec l’appui technique du TPIR, un mécanisme de protection des témoins.

Le procureur du TPIR, Hassan Bubacar  Jallow, est ainsi revenu à la charge le 4 novembre 2011, en déposant de nouvelles requêtes visant trois accusés parmi lesquels le pasteur pentecôtiste. Le transfert d’Uwinkindi a été décidé, dans une décision historique, le 28 juin 2011 et confirmé par la chambre d’appel le 16 décembre. Suivant le raisonnement du procureur, les juges se sont dit rassurés par les réformes du système judiciaire rwandais et par le mécanisme prévu pour la surveillance du procès et des conditions de détention. 

L’exécution de la décision de renvoi a été effectivement retardée par les difficultés rencontrées par le greffe dans ses négociations avec la Commission africaine des droits et des peuples, désignée pour assurer ce monitoring. En attendant l’aboutissement de ces discussions, deux employés du TPIR ont été affectés temporairement à cette tâche.

Le transfert peut être annulé à tout moment en cas de violation des droits de la défense.

SRE-ER/GF