Cette décision concerne un accusé encore en fuite, l'ancien maire de Nyakizu (sud), Ladislas Ntaganzwa, poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève.
Ce dossier est le quatrième à être renvoyé vers la justice rwandaise, après ceux du pasteur Jean Uwinkindi, de l'ex-Inspecteur de police judiciaire Fulgence Kayishema et de l'ancien maire Charles Sikubwabo.
Hormis le prêtre pentecôtiste qui a été ramené au Rwanda le mois dernier, tous les autres sont encore en fuite. En cas d'arrestation, ils seront extradés vers leur pays d'origine où les auront précédés leurs dossiers.
La chambre de renvoi espère que le Rwanda, « traduira dans les faits son engagement en ce qui concerne sa bonne foi, sa capacité et sa volonté d'appliquer les plus hauts standards en matière de justice internationale », selon un communiqué du tribunal.
Les trois juges ordonnent par ailleurs que le dossier Ntaganzwa, avec tous les éléments de preuves recueillis par le TPIR dans cette affaire, soient remis au Procureur général du Rwanda au plus tard 30 jours après la confirmation de ce renvoi susceptible d'appel.
Le TPIR doit encore se prononcer sur une demande de transfert au Rwanda de Bernard Munyagishari, ancien membre influent de l'ex-parti présidentiel, au niveau de la préfecture de Gisenyi (nord). L’accusé se trouve entre les mains du tribunal, à Arusha, en Tanzanie.
Le renvoi de certaines affaires vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR, qui doit terminer tous ses procès au plus tard fin décembre 2014.
A l’exception de la France qui s’est vu confier deux dossiers fin 2007, le Rwanda reste le seul pays prêt à recevoir des affaires du TPIR.
Il lui a cependant fallu longtemps pour convaincre les juges du TPIR – seuls compétents pour décider d’un renvoi- de sa capacité à garantir un procès équitable à une personne mise en accusation par ce tribunal international.
Kigali espère que les renvois décidés par le TPIR encourageront les pays occidentaux, longtemps réticents, à extrader, vers leur pays d’origine, les Rwandais soupçonnés d’avoir joué un rôle dans le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.
ER/GF
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