Ryandikayo, un ancien restaurateur à Mubuga, dans l’ancienne préfecture de Kivuye (ouest), est poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
La demande de renvoi de cette affaire vers la Rwanda a été déposée le 9 mai par le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow.
La chambre désignée pour examiner la requête avait ordonné à l’avocat de permanence Nelson Merinyo de déposer sa réponse dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de sa désignation dans l’affaire.
Un délai jugé insuffisant par l’avocat tanzanien qui avait plutôt demandé un délai de cinq mois, arguant notamment de la complexité du dossier.
Maître Merinyo avait également fait valoir qu’il n’avait reçu la requête du procureur que le 18 mai.
Dans sa décision datée du 24 mai, la chambre lui accorde jusqu’au 15 juin pour déposer sa réponse. Si l’accusation veut répliquer, elle devra le faire dans les cinq jours suivant le dépôt des arguments de la défense.
La demande de renvoi de l’affaire Ryandikayo a été déposée en même temps que celle visant l’ancien maire de Gisovu (préfecture de Kibuye), Aloys Ndimbati, également en fuite.
Le TPIR a déjà rendu quatre décisions de renvois d'affaires vers le Rwanda mais un seul de ces accusés, le pasteur Jean Uwinkindi, se trouve déjà entre les mains de la justice rwandaise, les autres étant encore en cavale. Une autre requête est pendante devant le tribunal. Elle vise Bernard Munyagishari, ancien chef de milice dans le nord du Rwanda.
Le transfert de certains dossiers vers des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, fait partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit terminer ses travaux fin 2014.
ER/GF
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