28.05.12 - TPIR/NGIRABATWARE - LA DEFENSE DE NGIRABATWARE DENONCE « UN MANQUE D’EQUITE »

Arusha, 28 mai 2012 (FH) – La défense de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware a reproché aux juges d’accorder « un avantage injustifié » à la partie adverse, en l’autorisant à rouvrir pour la seconde fois son accusation, pour citer un nouveau témoin supplémentaire.

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La chambre a ordonné que le témoin, un diplomate nigérian désigné par un nom de code, soit entendu au plus tard le 6 juin.

« Autoriser la réouverture de la preuve en réplique revient à accorder un avantage injustifié au procureur et constitue un manque d’équité et un préjudice pour l’accusé », écrit l’avocate de l’ex-ministre dans une requête datée du 25  mai.

Dans une décision datée du 18 mai, les juges avaient fait droit à une requête du procureur visant à faire comparaître un autre témoin supplémentaire en plus des 6 témoins en réplique qu’il avait déjà fait passer à la barre. En revanche, la défense, qui voulait faire défiler cinq témoins en duplique, a été déboutée, dans une décision rendue le même jour.

«Cette différence de traitement va à l’encontre du principe de l’égalité des armes », estime Maître Mylène Dimitri qui demande aux juges de l’autoriser à faire appel des deux décisions.

Selon le calendrier de la chambre, les juges devraient entendre les 18 et 19 juin les réquisitions du procureur et les plaidoiries finales de la défense.

Ce n’est pas la première fois que Ngirabatware doute de l’impartialité de ses juges. En janvier 2011, il était allé jusqu’à demander la récusation de la chambre, qu’il accusait de « partialité ».

Dans une requête de 235 pages, il reprochait à ses trois juges  d'ignorer, dans la conduite de l'affaire, « le principe de l'égalité des armes » et de vouloir tout faire pour  le condamner. Sa demande avait été rejetée.

L’ancien dignitaire est essentiellement accusé d’être le principal instigateur des massacres de Tutsis dans sa commune natale Nyamyumba (nord) en 1994.

Docteur en économie de l'Université de Fribourg, en Suisse, Ngirabatware fut, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). Durant son exil à partir de juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

Arrêté en Allemagne le 17 septembre 2007, il se trouve entre les mains du TPIR depuis le 08 octobre 2008 et son procès s’est ouvert sur le fond le 22 septembre2009.

ER/GF