Le procureur avait voulu poursuivre le Secrétaire exécutif et porte-parole des rebelles hutus rwandais des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2009.
Mais la chambre préliminaire avait refusé de confirmer ces charges le 16 décembre dernier, estimant qu’il n’y avait pas d’indices assez sérieux pour renvoyer l’informaticien rwandais en procès. La chambre avait alors ordonné sa remise en liberté immédiate. Le procureur avait fait appel.
« La décision du 16 décembre 2011 est confirmée et l'appel est rejeté », a déclaré le juge Erkki Kourula lors d'une audience retransmise en direct par satellite.
Le procureur de la CPI avait présenté Mbarushimana comme la « face respectable » de cette milice hutue rwandaise. Le porte-parole aurait, selon le bureau de Luis Moreno Ocampo, contribué aux crimes signés sur le terrain par les FDLR, en menant « une campagne médiatique internationale » par le biais de communiqués diffusés depuis Paris.
Dans le cadre des enquêtes sur les crimes des FDLR, le procureur a demandé le 14 mai aux juges de la CPI de lancer un mandat d’arrêt contre le plus haut commandant du groupe armé, le général Sylvestre Mudacumura. Les juges ne se sont pas encore prononcés sur cette requête.
Basées dans l’est de la RDC, les FDLR, dont certains combattants ont trempé dans le génocide rwandais, sont considérées comme l’une des sources de l’insécurité dans la région des Grands Lacs Africains.
ER/GF