31.05.12 - CPI/MBARUSHIMANA – LE PROCUREUR VEUT OUVRIR UNE AUTRE AFFAIRE CONTRE MBARUSHIMANA

La Haye, le 31 mai 2012 (FH) – Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé son intention de présenter une nouvelle affaire contre Callixte Mbarushimana, suite à une décision rendue le 30 mai par la chambre d’appel, confirmant le non-lieu prononcé en faveur du suspect.

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 Réagissant à cette décision, le Bureau du procureur a annoncé, dans un communiqué, qu’il évalue la décision pour « voir s’il est possible de présenter une nouvelle affaire contre Mr Mbarushimana présentant une preuve additionnelle ».

Le 16 décembre 2011, la chambre préliminaire avait annulé les charges retenues contre Callixte Mbarushimana, estimant que « la preuve présentée par la poursuite n’est pas suffisante ». Le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), milice active dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), était poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2009 et 2010.

SM/GF

 

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