Cette décision intervient en réponse à une requête de l’accusation en ce sens, formulée le 3 octobre 2011.
Les juges avaient déjà rejeté des demandes similaires dans le passé. Ils estiment cette fois que «le Rwanda a procédé à des changements dans sa législation et a montré sa capacité et sa volonté à mener des procès renvoyés par le TPIR ».
L'acte d'accusation affirme que Munyagishari était en 1994 l'un des leaders des milices Interahamwe dans la préfecture de Gisenyi. Il est accusé d'entente en vue de commettre le génocide, génocide ou complicité de génocide, meurtres et viols comme crimes contre l'humanité.
Munyagishari a été arrêté le 25 mai 2011 en RDC et transféré au centre de détention d'Arusha le 14 juin 2011. Il plaide non coupable.
Si la décision le concernant était confirmée en appel, Munyagishari serait le second détenu du TPIR a être renvoyé au Rwanda pour procès. Le pasteur Jean Uwinkindi, transféré le 19 avril 2012 à Kigali, attend dans une prison rwandaise l’ouverture de son procès devant la Haute cour.
Les trois autres dossiers concernent les accusés en fuite Fulgence Kayishema, Charles Sikubwabo, et Ladislas Ntaganzwa.
Deux cas sont par ailleurs à l’étude. Ils concernent les fugitifs Aloys Ndimbati, ancien maire de la commune de Gisovu, et un ancien restaurateur, Charles Ryandikayo.
FK/GF