28.06.12 - CPI/LUBANGA - LA SENTENCE CONTRE LUBANGA SERA PRONONCEE LE 10 JUILLET

La Haye, 28 juin 2012 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) prononcera la sentence contre le Congolais Thomas Lubanga le 10 juillet, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

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L’ex-chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) avait été reconnu coupable, le 14 mars, de crimes de guerre commis en Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003.

La peine maximale prévue par la Cour est la perpétuité, si les actes sont considérés comme particulièrement graves, ce qui n’est pas le cas dans l’affaire Lubanga. L’ancien milicien risque donc une peine maximum de 30 ans, ce qu’a requis le procureur. Le milicien congolais est incarcéré à La Haye depuis mars 2006 et a déjà passé plus de 6 ans en détention. Six années qui devraient être déduites de sa peine. La Cour pourrait aussi ordonner des réparations en faveur des victimes. 

Le procès de Thomas Lubanga, le premier organisé devant la Cour pénale internationale, avait commencé le 26 janvier 2009.

SM/ER/GF